Devant les représentations du peuple le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, qui a défendu le texte en séance plénière hier, mardi 3 mars 2026, a indiqué que la ratification de ce projet de loi, « marque le passage d'une régulation sectorielle limitée à l'audiovisuel à une régulation intégrée de l'écosystème informationnel global, couvrant la presse écrite, la presse en ligne, les créateurs de contenus ainsi que les médias étrangers accessibles au Sénégal. »

Cet acte posé par les députes permet désormais au CNRM d'inclure son champ de régulation sur les contenus diffusés sur des plateformes numériques telles que TikTok Ltd, Facebook Inc. et YouTube LLC, avec un accent particulier sur la lutte contre la désinformation, les discours de haine et les contenus illicites. Cet arsenal juridique dote également le régulateur de moyens financiers, techniques et technologiques renforcés pour détecter et neutraliser les manipulations de l'information, notamment les contenus générés par l'intelligence artificielle et les campagnes de désinformation massive.

La loi confère au CNRM des pouvoirs de contrôle et de sanction encadrés, proportionnés et assortis de garanties juridiques, tout en préservant la liberté d'expression, considérée comme un droit fondamental garanti par la Constitution.

Le ministre Alioune Sall a souligné que le texte ne constitue ni un instrument de censure ni une mesure dirigée contre les plateformes numériques, mais un cadre destiné à protéger les citoyens, particulièrement les mineurs, contre l'exposition à des contenus violents ou inappropriés. Le nouveau cadre légal prévoit également des règles renforçant l'indépendance de l'autorité de régulation, à travers notamment un mandat de trois ans renouvelable une seule fois pour les membres du collège, désignés à la suite d'un appel à candidatures, ainsi que des obligations strictes d'impartialité.

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