Ile Maurice: Affaire Lallmamode - Refus d'un «interim order» mais interdiction provisoire d'approche

L'affaire opposant Mohammad Muzaffar Ali Lallmamode à plusieurs défendeurs a été appelée devant la Cour suprême a donné lieu à une décision, rendue le vendredi 6 mars, par la juge Sulakshna Beekarry Sunassee. Selon l'ordonnance émise par la cour, le demandeur sollicitait l'émission d'un interim order. Après examen des éléments présentés à ce stade préliminaire, la juge a toutefois refusé de le lui accorder.

Dans cette procédure, Mohammad Muzaffar Ali Lallmamode avait fait une demande visant plusieurs personnes, nommément Ishtiyaq Caunhye, Suhayl Mamode, le Police Constable Baichoo, affecté au poste de police de Beau-Bassin, ainsi que Yogeshwar Sing Priyam, aussi connu sous le nom de Sawan. Le commissaire de police figure également dans la procédure en tant que codéfendeur.

Dans sa décision, la cour a indiqué que la nature des griefs soulevés relève des autorités policières, lesquelles sont appelées à examiner les faits allégués. La cour a également précisé que d'autres instances spécialisées pourraient être concernées, notamment la Computer Emergency Response Team, dans la mesure où certains aspects de l'affaire toucheraient aux réseaux sociaux.

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Malgré le refus de la mesure intérimaire sollicitée, la cour a néanmoins jugé approprié d'imposer une directive temporaire visant à préserver la situation jusqu'à la prochaine audience. Ainsi, les défendeurs ont reçu instruction de ne pas approcher le demandeur à compter de la date de l'ordonnance. Cette restriction reste en vigueur jusqu'à ce lundi 9 mars à 9 h 30, moment où l'affaire sera de nouveau appelée devant la juge en chambre et toutes les parties concernées devront comparaître afin de faire valoir leurs arguments respectifs.

La cour a également précisé les modalités de l'ordonnance aux différentes parties qui a été servie à leurs adresses respectives, notamment à Rose-Hill, Beau-Bassin, Baie-du-Tombeau ainsi qu'au poste de police de Beau-Bassin, tandis que le commissaire de police a été notifié au quartier général des Line Barracks à Port-Louis. La procédure a été introduite par Me Pazany Thandarayan. La comparution de ce lundi devrait permettre de déterminer la suite à donner à cette demande et d'entendre les différentes parties impliquées.

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