Sénégal: Assemblée nationale - Les députés examinent ce mercredi le projet de loi modifiant le Code pénal

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Maillet de Justice
10 Mars 2026
Sud Quotidien (Dakar)
Par OG

L'Assemblée nationale du Sénégal a annoncé la tenue d'une séance plénière ce mercredi 11 mars 2026 à partir de 11 heures.

Selon une note de l'institution parlementaire, cette séance sera consacrée à l'examen du projet de loi n°05/2026 portant modification de l'article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 relative au Code pénal, déjà modifiée à plusieurs reprises.

Le texte sera défendu devant les députés par le ministre de la Justice. Les parlementaires devront ainsi se prononcer sur les changements proposés à cet article du Code pénal, dans le cadre de la procédure législative.

À l'issue des débats en plénière, le projet de loi pourrait être soumis au vote des députés, conformément aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale.

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