A l’issue des discussions consacrées à l’examen du projet de loi n°05/2026 visant à modifier l’article 319 du Code pénal. Les députés ont adopté ce 11 mars la loi visant à redéfinir et à alourdir les sanctions liées aux actes contre nature, tout en élargissant le champ des infractions pénales à la promotion, au financement de ces pratiques ainsi qu’aux dénonciations jugées abusives.

Le projet de loi a été adopté par 138 voix sur les 165 députés inscrits, dont 23 votes par procuration. Aucun parlementaire ne s’y est opposé, tandis que trois élus ont choisi de s’abstenir.

Les travaux se sont déroulés au sein de la Commission des lois en présence du ministre de l’Intérieur, Akhmadou Bamba Cissé.

Au-delà de l’aspect juridique, la séance a donné lieu à un débat politique et sociétal marqué autour de la législation relative aux actes dits « contre nature », souvent associés dans le débat public à l’homosexualité.

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Les parlementaires ont affiché des positions divergentes sur la question. La majorité estime que ces actes doivent rester dans le champ délictuel, tandis que la minorité plaide pour leur criminalisation, les jugeant contre nature et réclamant une réponse pénale plus sévère.

Abdou Mbow dénonce « trois tromperies »

Parmi les interventions marquantes, celle de Abdou Mbow, président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar et membre de l’opposition, a retenu l’attention. Selon lui, le projet de loi comporte « trois grandes tromperies ».

La première concerne la question de la criminalisation de l’homosexualité. Le député affirme que le parti au pouvoir, PASTEF, avait promis cette criminalisation avant son arrivée au pouvoir. Il estime qu’une fois aux responsabilités, ses dirigeants affirment désormais que cet engagement n’a jamais existé.

Pour lui, cette position contredit certaines déclarations passées, notamment celles de leur leader, Ousmane Sonko. Il compare cette situation à celle du débat autour de la loi d’amnistie, dont l’abrogation annoncée par le pouvoir n’a finalement pas abouti après l’intervention du Conseil constitutionnel du Sénégal.

La deuxième critique porte sur la peine encourue. Selon Abdou Mbow, le gouvernement présente la possibilité d’une peine de dix ans comme une sanction particulièrement sévère. Il rappelle toutefois que dix ans représentent la peine maximale pour un délit et que, dans la pratique, les juges appliquent rarement la peine maximale.

Enfin, il critique la disposition visant à sanctionner les dénonciations abusives. Selon lui, cette mesure pourrait décourager certains citoyens de signaler des faits, par crainte d’être eux-mêmes poursuivis. Le député estime ainsi que le texte pourrait, selon lui, conduire à une plus grande permissivité vis-à-vis de l’homosexualité au Sénégal.

La commission des lois défend un choix stratégique

De son côté, Abdoulaye Tall, président de la Commission des lois, a salué ce qu’il considère comme le courage du gouvernement. Selon lui, les autorités ont travaillé en concertation avec des chefs religieux afin de préserver les valeurs sociétales du pays, tout en réaffirmant que le Sénégal ne prévoit pas de légaliser l’homosexualité.

Il estime également que certaines critiques reposent sur des amalgames. Selon lui, le gouvernement n’a jamais promis la criminalisation de ces actes. Il rappelle par ailleurs qu’au cours de la précédente législature, Abdou Mbow faisait partie de ceux qui s’opposaient à une telle criminalisation.

Abdoulaye Tall explique que le maintien de l’infraction au niveau délictuel constitue un choix stratégique. Selon lui, la criminalisation pourrait rallonger les procédures judiciaires, car les crimes nécessitent généralement une instruction plus longue. À l’inverse, les délits peuvent être jugés plus rapidement, parfois en flagrant délit, ce qui permettrait une réponse judiciaire plus efficace.

Souveraineté culturelle et enjeux politiques

Pour sa part, le député de la majorité Guy Marius Sagna a présenté ce projet de loi comme un appel au réveil stratégique du Sénégal et de l’Afrique face aux différentes formes de néocolonialisme et d’impérialisme, notamment culturel.

Il estime que certaines influences extérieures, liées selon lui à la promotion des valeurs LGBTQ, constituent un « poison culturel » diffusé à travers les médias, certaines organisations internationales ou des financements étrangers. Il a salué l’initiative du gouvernement et du Premier ministre Ousmane Sonko, qualifiant le texte de mesure de « légitime défense culturelle »

Le député a également inscrit ce débat dans une perspective plus large de souveraineté nationale, évoquant notamment les questions liées à la présence militaire étrangère et au franc CFA.

Adoptée à une large majorité, la réforme marque une nouvelle étape dans l’évolution du cadre pénal sénégalais, tout en laissant persister de fortes divergences politiques sur la nature et la portée des sanctions.