Les députés ont examiné et adopté hier, mercredi 11 mars 2026, en session plénière, à l'issues de débats intenses qui ont duré jusque dans la soirée, le Projet de loi n°05/2026 modifiant l'article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Ce texte se caractérise par l'introduction de plusieurs « innovations majeures » dans la sanction des actes contre nature.

Parmi ces nouveautés, cinq retiennent l'attention. D'abord la nouvelle loi apporte une « définition plus claire » des comportements constitutifs d'actes contre nature. Ensuite, il consacre la suppression de la référence aux « actes impudiques » dans le texte d'incrimination. Puis cette nouvelle loi se particularise par le « renforcement des sanctions pénales » applicables à l'infraction d'acte contre nature.

En outre, elle va plus loin en consacrant, pour la première fois, la « pénalisation de l'apologie et du financement » d'un acte contre nature. En fin, le texte législatif adopté en Conseil des ministres, le mercredi 18 févier dernier, et soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale hier, mercredi 11 mars 2026, intègre « l'incrimination de la dénonciation abusive faite de mauvaise foi ».

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Ce texte a été adopté dans un contexte pollué par le débat sur l'homosexualité qui défraie la chronique. En effet depuis le début du mois de février dernier, plus d'une trentaine de personnes présumés coupables d'homosexualité, parmi lesquelles des célébrités, ont été arrêtées par la Section de recherche de la Gendarmerie de Keur Massar ; leur situation étant aggravé par le chef de transmission volontaire du VIH...