Congo-Kinshasa: Félix Tshisekedi crée par ordonnance le tribunal pénal économique et financier

Le président Felix Tshisekedi a créé ce week-end par ordonnance le tribunal pénal économique et financier, une instance destinée à juger notamment les affaires de corruption, de détournement de fonds publics ou encore de blanchiment de capitaux.

Un parquet y sera rattaché. Cette réforme répond à un constat préoccupant : de nombreux dossiers transmis aux parquets par les services de contrôle ou de renseignement n'aboutissaient pas, faute d'expertise suffisante au sein de la magistrature sur les questions financières. Les autorités veulent donc doter la justice congolaise d'outils plus adaptés.

La RDC est l'un des pays les plus corrompus de la planète avec un classement qui en dit long. Il est 163e sur 183 selon le dernier rapport de Transparency International sur l'indice de perception de la corruption (IPC).

Parmi les dossiers exclusivement réservés au tribunal pénal économique et financier créé par Félix Tshisekedi figurent justement les affaires de corruption, les détournements de deniers publics, les fraudes fiscales et douanières, les contrefaçons, les falsifications ou encore l'imitation des signes monétaires. Un parquet général y sera rattaché pour instruire et poursuivre les délinquants financiers devant ce tribunal qui comprendra une chambre de première instance et une chambre d'appel.

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Trouver des profils adaptés

La première instance sera elle-même divisée en cinq sections spécialisées, réparties selon les branches de l'économie congolaise. Certaines sections traiteront notamment des infractions qui gangrènent le secteur minier, bancaire ou encore des fraudes liées aux recettes publiques, tandis qu'une autre sera dédiée aux affaires de corruption, de marchés publics et de détournements. Une dernière section s'occupera des infractions dans le domaine des télécommunications.

Le tribunal disposera d'une autonomie fonctionnelle et d'un budget propre inscrit au budget national. En plus de son siège à Kinshasa, il pourrait disposer d'antennes dans les provinces. Reste à trouver des personnes compétentes et intègres pour cette nouvelle juridiction. Un membre du bureau du Conseil supérieur de la magistrature a assuré à RFI que l'appareil judiciaire congolais compte des profils adaptés qui ne manquaient que de juridictions spécialisées pour être utiles.

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