La reprise des travaux de l'Assemblée nationale, prévue ce mardi 17 mars, s'annonce comme un moment clé de l'agenda politique de l'année 2026. Après plusieurs mois marqués par des débats publics et des consultations sur différentes réformes, le gouvernement pourrait soumettre au Parlement une série de projets de loi majeurs qui pourraient transformer plusieurs secteurs de la vie publique à Maurice.

La National Crime Agency : une refonte majeure de l'architecture sécuritaire

Parmi les textes les plus attendus figure le National Crime Agency Bill, présenté par le gouvernement comme une réforme profonde de l'architecture sécuritaire du pays. Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, avait annoncé que l'exécutif viendrait à la rentrée parlementaire avec ce qu'il a qualifié de «loi révolutionnaire pour la police».

Ce projet de loi prévoit notamment l'abolition du système de charge provisoire, un mécanisme qui fait l'objet de critiques depuis plusieurs années. Inspirée de grandes agences internationales, la future National Crime Agency (NCA) serait une entité centralisée chargée de coordonner la lutte contre le crime organisé. Le projet de loi, qui pourrait avoisiner les 300 pages, s'inspire à la fois du modèle britannique et des origines du Federal Bureau of Investigation (FBI) aux États-Unis.

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L'objectif affiché est de mettre fin aux dysfonctionnements observés dans le système actuel et d'améliorer l'efficacité des enquêtes criminelles.

Réforme électorale : vers une nouvelle configuration du système politique

Autre projet de loi attendu : la réforme du système électoral, un dossier qui alimente les débats politiques depuis plusieurs années. Les consultations nationales sur cette réforme ont officiellement pris fin le 30 janvier dernier. Le texte devrait désormais entrer dans sa phase finale avant d'être présenté au Conseil des ministres puis au Parlement.

Le Premier ministre adjoint, Paul Bérenger, avait évoqué cette réforme lors de la cérémonie des National Women Awards 2026, organisée le 8 mars au Côte d'Or National Sports Complex dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes. Selon lui, cette réforme devra permettre davantage de progrès en matière de représentation féminine. Il a notamment insisté sur la nécessité de placer les femmes «au coeur de ce programme».

Paul Bérenger avait également indiqué que les projets de loi portant sur la réforme électorale et la création de la NCA seraient présentés au Parlement dès la reprise des travaux. Le leader du MMM affirme avoir reçu des garanties en ce sens de la part du Premier ministre à la suite de discussions entre les deux dirigeants.

Road Traffic (Amendment) Bill : le gouvernement veut sévir contre le «road rage»

La sécurité routière pourrait également faire l'objet d'un renforcement du cadre législatif avec l'introduction du Road Traffic (Amendment) Bill, qui inclurait désormais des dispositions spécifiques contre les incidents de road rage. Lors de la réunion du Conseil des ministres du 6 mars, le gouvernement a donné son aval pour que les comportements agressifs au volant soient explicitement intégrés dans ce projet de loi. Si le texte est adopté, les conducteurs impliqués dans des épisodes de violence ou d'agression sur la route pourraient être poursuivis sur une base légale claire.

Domestic Abuse Bill : renforcer la protection des victimes de violences domestiques

La protection des victimes de violence domestique constitue un autre chantier législatif important avec le Domestic Abuse Bill, actuellement en cours de validation. Ce texte devrait remplacer l'actuelle Protection from Domestic Violence Act et introduire plusieurs innovations majeures.

L'une des principales mesures concerne l'élargissement de la définition de la violence domestique afin d'inclure différentes formes de relations, notamment les partenaires intimes qui ne vivent pas sous le même toit. La loi reconnaîtrait également plusieurs formes de violence, notamment physiques, sexuelles, psychologiques et financières.

Le projet prévoit également l'introduction d'une obligation de signalement pour les professionnels qui soupçonnent des cas de violence domestique. Les médecins, enseignants et travailleurs sociaux auraient ainsi l'obligation légale de signaler les situations suspectes afin d'orienter plus rapidement les victimes vers des mécanismes de protection.

Le Domestic Abuse Bill introduirait aussi de nouveaux outils de protection, dont la possibilité pour la police d'émettre un Protection Notice dans les situations d'urgence, notamment la nuit ou durant les week-ends, afin de protéger immédiatement la victime en attendant une ordonnance judiciaire.

Adoption Bill : moderniser et centraliser le système d'adoption à Maurice

Enfin, un autre projet de loi important attendu lors de cette session parlementaire est l'Adoption Bill, qui vise à moderniser le système d'adoption à Maurice. Ce texte prévoit la création d'une autorité unique, la Mauritius Child Adoption Authority (MCAA), chargée de superviser les adoptions nationales et internationales conformément à la Convention de La Haye de 1993.

La MCAA serait responsable de l'examen de toutes les demandes d'adoption et veillerait à ce que chaque décision respecte l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle serait également chargée de mener des visites préalables et post-placement auprès des familles adoptives et d'assurer un suivi social et psychologique après l'adoption.

L'Adoption Bill vise notamment à mieux encadrer l'adoption d'enfants placés en foyers d'accueil, d'enfants issus de shelters, d'orphelins ou d'enfants abandonnés qui ne peuvent être réintégrés dans leur famille biologique. Le texte devrait être finalisé par le State Law Office avant d'être déposé au Parlement pour examen. Une fois la loi adoptée, la MCAA devrait être mise en place progressivement, accompagnée d'une campagne d'information destinée aux familles et aux professionnels du secteur.