Mali: Les ONG inquiètes du projet des autorités de leur imposer une nouvelle taxe

Au Mali, dans un communiqué signé par les organisations faîtières du secteur associatif (CNSC, Fosc, Fongim, Ponah, CNOP, Cafo...) et diffusé pendant le week-end, les ONG maliennes s'inquiètent du projet de nouvelle taxe adopté en conseil des ministres le 4 mars, qui prévoit notamment un prélèvement de 10 % sur les ressources des projets des associations destinées aux activités de suivi et de contrôle. Les associations redoutent que cette taxe réduise leurs moyens et, surtout, qu'elle n'oblige les bailleurs internationaux à retirer leurs financements, avec des conséquences immédiates et dramatiques sur les populations bénéficiaires.

Les ONG maliennes commencent par rappeler qu'elles adhèrent aux objectifs de transparence et de redevabilité affichés par les autorités, ainsi qu'aux « principes fondamentaux de la Transition ».

Une précaution nécessaire avant d'oser le cri d'alarme : déjà affaiblies par les coupes massives dans les aides internationales -américaines notamment mais également européennes-, les associations maliennes estiment que cette nouvelle taxe entraînera « une réduction des ressources directement affectées aux communautés bénéficiaires » et « une duplication des coûts de suivi et d'évaluation déjà intégrés dans les projets ».

« Des bailleurs vont devoir se retirer »

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Surtout, les acteurs maliens de l'humanitaire et du développement rappellent aux autorités de transition que l'essentiel de leurs financements « provient de ressources publiques mises à disposition par les partenaires internationaux », encadrées par « des règles strictes de gestion et d'utilisation » qui « limitent fortement, voire interdisent l'affectation de ces fonds à des taxes ou prélèvements non prévus dans les accords de financement ». Une manière pour les bailleurs internationaux de s'assurer que leur argent ne finance pas autre chose que les projets sélectionnés.

Traduction par le président d'une organisation signataire : « Des bailleurs vont devoir se retirer et ça va nous faire perdre des milliards. » « Les centres de santé, les forages, la nourriture pour les déplacés, c'est tout ce que l'État ne fait pas qui subira les conséquences », s'emporte encore ce responsable associatif, pourtant ardent défenseur de la souveraineté nationale. « Nous sommes tous inquiets », abonde un autre cadre humanitaire, qui refuse de s'exprimer publiquement sous peine « d'aller en prison pour atteinte au crédit de l'État ».

Ponctionner les ONG sans se soucier des conséquences

« Nous sommes reconnus d'utilité publique mais sans jamais avoir de subvention de l'État, poursuit un troisième acteur malien impliqué dans des activités de santé, nous dépendons des bailleurs internationaux et aucun ne sera prêt à accepter cette taxe. » Les interlocuteurs joints par RFI déplorent unanimement que les autorités de transition veuillent ponctionner les ONG sans se soucier des conséquences directes pour les populations et pour le secteur associatif malien.

Le communiqué rappelle que « la société civile et les ONG internationales contribuent déjà de manière significative à l'économie nationale » : le paiement de l'impôt sur les salaires, les cotisations sociales, la TVA, la contribution sur les services téléphoniques ou encore la création de nombreux emplois représentent ainsi « plusieurs dizaines de milliards de FCFA injectés chaque année » dans les caisses de l'Etat, en plus de l'assistance directe apportée aux populations et du financement, de par leurs activités, de nombreux opérateurs économiques nationaux.

Les organisations humanitaires et de développement appellent donc l'État malien à « un dialogue constructif » pour renforcer la transparence des projets sans nuire à leur efficacité et, surtout, sans dissuader les bailleurs internationaux de mobiliser leurs financements au Mali.

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