Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, accompagné du ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale et de la Mobilité, Emile Zerbo, est allé présenter, la loi Faso Bu Kaoré et son plan de mise en œuvre au Mogho Naaba Baongho, vendredi 13 mars 2026, à Ouagadougou.
La loi Faso Bu Kaoré, adoptée le 14 janvier 2026, permet aux chefs coutumiers et traditionnels de trancher des litiges relevant de leur ressort territorial dans le cadre de la justice traditionnelle. Pour une bonne connaissance de cette nouvelle législation, elle a été présentée au Mogho Naaba Baongho. C'était au cours d'une visité effectuée au palais royal par les ministres de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala et celui de l'Administration territoriale et de la Mobilité, Emile Zerbo.
A cette occasion, la quintessence de Faso Bu Kaoré a été expliquée au leader coutumier dans son contenu, ses orientations ainsi que des dispositions prévues pour son application. Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala a, en effet, détaillé les motivations ayant conduit à l'adoption de ce texte ainsi que les perspectives liées à sa mise en œuvre.
Suivez-nous sur WhatsApp | LinkedIn pour les derniers titres
« L'objet de la visite chez le Mogho Naaba Baongho a pour but de faire le point de la mise en œuvre de la loi Faso Bu Kaoré pour les règlements de conflits, car depuis le 30 décembre 2023, cette initiative a été une volonté politique affichée du président du Faso de faire un retour aux valeurs endogènes à travers la révision constitutionnelle », a fait savoir Rodrigue Bayala.
Donner une force exécutoire aux décisions rendues
Il a ajouté que la loi Faso Bu Kaoré part du constat de l'existant pour donner une force exécutoire aux décisions rendues à ce niveau. « C'est cela la nouveauté. Pour le reste, que ce soit la composition de l'instance chargée de juger au niveau des juridictions traditionnelles ou la procédure qui sera appliquée, tout est renvoyé aux us et coutumes de la localité », a expliqué Rodrigue Bayala, ajoutant que les décisions qui seront rendues par la justice traditionnelle et coutumière auront les mêmes valeurs juridiques que celles rendues par la justice classique.
Selon le ministre, Edasso Rodrigue Bayala, la loi Faso Bu Kaoré et celle portant sur la chefferie traditionnelle ont été adoptées le 14 janvier 2026 du fait qu'elles soient liées. Dans ce sens, a-t-il dit, une série de visites sera menée auprès des leaders traditionnels pour faire le point sur celles-ci, leurs applications et recueillir les suggestions qui permettront de réussir leur mise en oeuvre. Le Mogho Naaba, pour sa part, a salué l'initiative du ministre de la Justice et l'a assuré de son soutien ainsi que de ses bénédictions pour la réussite de ce projet.
