Tunisie: Le Parlement s'attaque au Code des changes - Auditions prévues après l'Aïd el-Fitr

16 Mars 2026

Un groupe de députés a déposé une proposition de loi visant à instaurer un nouveau Code des changes en Tunisie, qui abrogerait et remplacerait la législation actuellement en vigueur.

Le député Maher Ktari a indiqué que la proposition de loi n°115/2025 porte sur l'adoption d'un nouveau cadre juridique régissant les opérations de change. Il a précisé, lundi 16 mars 2026, lors de son intervention sur Diwan FM, que cette initiative parlementaire intervient après plusieurs demandes adressées à l'exécutif et au ministère des Finances pour présenter un projet de réforme du régime des changes, restées sans suite.

Selon le député, les auditions relatives à cette proposition de loi devraient débuter immédiatement après l'Aïd el-Fitr. Des correspondances ont d'ores et déjà été adressées à la Banque centrale de Tunisie, au ministère des Finances ainsi qu'au Conseil bancaire et financier afin de recueillir leurs avis sur le texte.

Les auditions s'étendront ensuite à plusieurs départements ministériels concernés par la réglementation des changes, notamment ceux du Commerce, de l'Industrie, du Tourisme, des Affaires culturelles et des Sports, avant d'être élargies aux organisations nationales.

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Maher Ktari a également souligné que les jeunes seront particulièrement associés aux discussions, notamment sur les questions liées à l'utilisation des nouvelles technologies, des plateformes numériques et des outils innovants dans les transactions financières et les échanges économiques.

Cette initiative s'inscrit dans un contexte de débats récurrents en Tunisie sur la nécessité de moderniser la réglementation des changes afin de l'adapter aux transformations économiques et technologiques.

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