Ile Maurice: La résonance des attendus du jugement «1994 SCJ 63»

En 1993, l'alliance MSM-MMM, victorieuse aux élections de 1991, se fissure. Paul Bérenger, secrétaire général du MMM, est révoqué comme ministre des Affaires étrangères le 18 août 1993 par sir Anerood Jugnauth, mais la plupart des ministres du MMM restent en poste. Le 18 octobre, une fraction du Bureau politique menée par Prem Nababsing annonce la révocation de Bérenger comme secrétaire général, son remplacement par Jean-Claude de L'Estrac et le gel des instances du parti.

Des tensions éclatent publiquement, avec des attaques contre Bérenger et des rumeurs de scission. Le 9 novembre, Bérenger obtient des ordonnances provisoires empêchant de L'Estrac de se présenter comme secrétaire général et interdisant l'usage de l'emblème coeur et de la couleur mauve du parti. 38 autres requérants font des demandes similaires pour préserver l'intégrité du MMM, alors que ses organes sont «gelés».

Le 23 février 1994, le juge Vinod Boolell, dans le jugement interlocutoire 1994 SCJ 63, interdit au groupe Nababsing d'utiliser le nom, le symbole et la couleur du MMM. Le jugement précise que seule la majorité qualifiée du comité central peut révoquer le secrétaire général, que le gel des organes a privé Bérenger de son droit de recours, et que la majorité des deux tiers n'ayant pas été atteinte, la révocation est invalide. Le groupe adverse, anticipant un jugement de fond long, fonde le 26 juin 1994 le Renouveau militant mauricien (RMM).

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