Une baisse de 4 935 dossiers. C'est le léger recul constaté dans les affaires en cours, selon le rapport du National Audit Office (NAO) 2024-2025. On est passé de 71 854 dossiers en début d'année 2024 à 66 919 à la fin décembre de la même année. Une évolution notable dans un contexte marqué, ces dernières années, par l'accumulation des cas, notamment à la suite des perturbations liées à la pandémie de Covid-19.
Cette diminution repose sur un mécanisme simple mais déterminant : en 2024, les juridictions ont traité davantage d'affaires qu'elles n'en ont reçues :93 521 dossiers contre 88 586 nouvelles affaires enregistrées. Dans le détail, en Cour suprême, on est passée de 7 834 à 7 415 affaires en cours, avec 8 087 cas traités pour 7 668 nouvelles affaires. Les cours intermédiaires ont également enregistré une baisse, de 3 169 à 2 981 dossiers, avec 1 454 affaires traitées pour 1 266 nouvelles affaires.
Du côté des District Courts, où se concentre l'essentiel de la charge judiciaire, le nombre d'affaires en cours a reculé, passant de 57 239 à 53 239 cas, malgré un volume très élevé de nouvelles affaires, soit 76 135 dossiers enregistrés pour 80 135 traités. Le même mouvement est observé à Rodrigues, avec une baisse de 1 178 à 1 048 cas tandis que les juridictions spécialisées présentent des évolutions contrastées.
Le nombre d'affaires en cours à la Children's Court chute à 143 (contre 650 au départ) alors que l'Industrial Court passe de 1 784 à 1 623 dossiers. Cette dynamique traduit un effort manifeste pour rattraper et accélérer le traitement des dossiers - priorités du système judiciaire dans son plan stratégique -, selon le rapport.
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Derrière cette baisse globale, des déséquilibres structurels demeurent. Les District Courts, principal point de congestion du système judiciaire, concentrent à elles seules 80 % des affaires en suspens, soit plus de 53 000 dossiers. La Cour suprême représente 11 % des affaires en suspens, les Intermediate Courts 4 %, et les autres juridictions 5 %.
L'analyse des délais au sein des divisions Family et Commercial de la Cour suprême met en évidence une efficacité relative mais inégale. Sur 3 551 affaires examinées, 85,8 % ont été traitées dans un délai de un à quatre ans et 6,5 % en moins d'un an. Toutefois, 6,3 % des dossiers s'étalent sur cinq à huit ans tandis que 1,4 % prennent plus de neuf ans, illustrant la persistance de délais particulièrement longs pour une part non négligeable de cas.
L'audit identifie également les principales causes de ralentissement. Au premier rang, les ajournements, majoritairement liés à des facteurs humains et procéduraux : 33 % des renvois sont dus à l'absence de témoins, 25,7% à l'absence des parties et 27,2 % à des motions présentées par les avocats. À cela s'ajoutent 7,2 % de cas combinant l'absence de parties et de témoins tandis que les contraintes institutionnelles comme l'indisponibilité du bench, ne représentent que 0,3% des reports.
Ainsi, si la baisse de près de 5 000 affaires en 2024 constitue un signal encourageant, elle repose avant tout sur un effort conjoncturel d'accélération du traitement des dossiers. Le flux de nouvelles affaires reste soutenu et les causes profondes de l'engorgement persistent.
Le rapport le souligne clairement : au rythme actuel, il faudra encore de nombreuses années pour résorber totalement le reliquat des affaires en cours. Le recul observé en 2024 marque donc une inflexion mais pas encore un tournant. Pour les justiciables, le temps judiciaire demeure une réalité tangible, où chaque report et chaque délai prolongé continue de peser lourdement sur l'issue des procédures.
