Congo-Brazzaville: Élection présidentielle - La Cour constitutionnelle rejette le recours en annulation de Dave Mafoula

La Cour constitutionnelle a rendu, le 28 mars à Brazzaville, son verdict sur le recours en annulation des résultats provisoires de l'élection présidentielle des 12 et 15 mars introduit par le candidat indépendant Uphrem Dave Mafoula, scellant ainsi la victoire définitive de Denis Sassou N'Guesso.

Le président du parti « Les Souverainistes », Uphrem Dave Mafoula, arrivé en troisième position avec 1,03% des suffrages exprimés, avait saisi la Cour constitutionnelle pour contester la régularité du processus électoral, demandant l'annulation de cette élection remportée par le candidat de la majorité présidentielle, Denis Sassou N'Guesso, afin d'organiser un nouveau scrutin.

Il dénonçait dans sa requête plusieurs cas de transfert d'électeurs des circonscriptions électorales à d'autres; des cas de corruption matérialisés par la distribution de sommes d'argent dans les bureaux de vote ; l'empêchement de ses délégués à accéder aux différents bureaux de vote et l'expulsion d'autres ainsi que le bourrage des urnes, conduisant à la constatation d'un nombre de bulletins supérieurs au nombre des émargements.

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La Cour constitutionnelle a estimé, dans son arrêt, que les pièces fournies par Dave Mafoula comme preuves d'irrégularités n'étaient « ni sérieuses et crédibles » pour modifier l'issue du scrutin présidentiel.

Elle a rappelé que pour annuler un scrutin ou ordonner un recomptage, les irrégularités doivent non seulement être prouvées par des pièces concrètes, notamment des procès-verbaux signés et des témoignages assermentés, mais aussi être d'une ampleur qu'elles auraient pu inverser le résultat final.

« Les différentes pièces, sans rapport évident avec les prétendues irrégularités qu'elles sont censées prouver, sont dépourvues de toute valeur et force probante. Le recours de M. Uphrem Dave Mafoula encourt, par conséquent, rejet », a conclu le juge électoral dans son verdict.

Pour Uphrem Dave Mafoula qui défendait lui-même son dossier devant la Cour constitutionnelle, ce verdict n'efface pas ses constats et la vérité de ce qui s'est réellement passé lors du déroulement du scrutin. Il a décidé de prendre acte du jugement et s'engage à poursuivre son combat pour la démocratie et la reconstruction de la confiance des citoyens.

Les avocats du candidat Denis Sassou N'Guesso ont jugé, de leur côté, le procès satisfaisant car il a permis un débat contradictoire professionnel et objectif au vu des éléments proposés par le plaignant Dave Mafoula. Pour Me Yvon Éric Ibouanga, la procédure était un « baroud d'honneur », car les faits qui ont été rapportés pour annuler la victoire de leur client n'étaient assortis d'aucune preuve majeure.

Suite au rejet, la Cour constitutionnelle a procédé à la proclamation des résultats définitifs. Sans surprise, les chiffres officiels annonçant la réélection de Denis Sassou N'Guesso ont été validés avec une légère augmentation des voix, soit 94,90% des suffrages exprimés.

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