Ile Maurice: La FCD saisie d'une demande de suspension pour abus de procédure

La séance matinale de ce lundi 30 mars devant la Financial Crimes Division (FCD) a été dominée par une offensive procédurale de la défense de Navin Ramgoolam, qui plaide pour un arrêt pur et simple des poursuites pour «abuse of process».

Me Robin Ramburn a rappelé que les juridictions pénales ont le devoir d'intervenir lorsque l'équité du procès est compromise ou lorsque la tenue même du procès devient injuste, invoquant les deux volets de ce test.

L'argument central repose sur une enquête que la défense estime entachée d'ingérences politiques. Citant des déclarations publiques d'anciens dirigeants et membres du gouvernement de l'époque, elle soutient que la piste d'une motivation politique n'a pas été explorée par les enquêteurs.

Sont également pointés du doigt : l'absence de consignation de certaines informations initiales, des incohérences dans la conduite d'enquêtes connexes, ainsi que des fuites alléguées vers la presse au moment des perquisitions.

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Premier témoin de l'accusation, l'inspecteur Ramdoo, affecté au Central Crime Investigation Department à l'époque, a retracé une enquête ouverte en février 2015, mobilisant 19 policiers, une quarantaine de témoins et 13 volumes de pièces à conviction. Il a confirmé la saisie de fortes sommes en devises étrangères, l'absence de traces de transferts légaux identifiés, et le fait que l'accusé n'a pas nié la possession des fonds, évoquant des contributions politiques. Il a également affirmé n'avoir subi aucune pression.

Lors du contre-interrogatoire du témoin, la défense a tenté de mettre en évidence des zones d'ombre, notamment sur la gestion d'informations sensibles et certaines décisions opérationnelles. L'officier a indiqué ne pas être en mesure de se prononcer sur plusieurs de ces points.

Les débats reprennent à 14 heures et se poursuivront également ce mercredi et jeudi, dans un climat toujours dominé par ces enjeux procéduraux.

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