La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a totalisé, samedi 4 avril, onze années d'existence depuis son installation le 4 avril 2015, marquant plus d'une décennie d'engagement au service de la Constitution, de la République et du peuple congolais.
Issue de la prestation de serment de sa première composition, la haute juridiction s'est progressivement imposée comme un pilier de l'architecture institutionnelle nationale, assurant le contrôle de constitutionnalité des lois, la régulation des pouvoirs publics et la préservation des équilibres institutionnels. Au fil des années, la Cour a renforcé sa crédibilité et affirmé son rôle dans la consolidation de l'État de droit démocratique. « Gardienne de la Constitution, elle veille au respect des normes fondamentales et régule, avec autorité, le fonctionnement des pouvoirs publics », indique la communication de la Cour.
Au-delà de ses missions fondamentales, l'institution a engagé une dynamique de modernisation et de rayonnement sous l'impulsion de son président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, traduite notamment par sa participation active aux réseaux des juridictions constitutionnelles, la construction d'un nouveau siège moderne et la valorisation de sa jurisprudence.
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Dans cette perspective, la Cour a annoncé la mise à disposition de ses bulletins des arrêts couvrant les périodes 2020, 2021 et 2022-2023, désormais disponibles à son siège ainsi que dans plusieurs points de vente, permettant aux praticiens du droit, aux chercheurs et au grand public d'accéder aux décisions rendues.
Ces publications, fruit d'un travail collectif, ont été élaborées par un comité de rédaction réunissant des experts issus des différents cabinets, sous la coordination des juges François Bokona et Sylvain Lumu Mbaya.Onze ans après sa création, la Cour constitutionnelle poursuit son évolution et affirme son rôle central dans la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo, avec pour ambition de contribuer durablement à l'édification d'un véritable État de droit.
