Le débat autour de la réforme du code électoral sénégalais prend une nouvelle tournure. Dans une lettre adressée à Ayib Daffé, président du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, l'expert électoral Ndiaga Sylla exprime de « sérieuses réserves » sur une proposition de loi portée à l'Assemblée nationale. Il critique à la fois la démarche adoptée et certaines dispositions du texte, appelant à privilégier le consensus politique et la cohérence juridique.
Dès l'entame de sa correspondance, Ndiaga Sylla cite François-René de Chateaubriand pour souligner la primauté de la morale sur la loi, donnant ainsi le ton d'une réflexion qu'il souhaite au-dessus des clivages politiques.
Une démarche jugée en rupture avec la tradition de concertation
L'expert rappelle que le président Bassirou Diomaye Faye a initié en 2025 un dialogue national sur le système politique, dans la continuité d'une tradition de concertation remontant à 1992. Ce processus avait abouti à la mise en place d'un comité chargé de traduire les recommandations en réformes juridiques.
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Dans ce contexte, Ndiaga Sylla s'interroge sur l'opportunité de la proposition de loi portée par Ayib Daffé. Il y voit une rupture avec la dynamique consensuelle qui a longtemps caractérisé les réformes électorales au Sénégal. Il questionne également la cohérence de la majorité parlementaire, qui s'était opposée lors du dialogue national à certaines dispositions qu'elle défend aujourd'hui.
Des incohérences juridiques pointées du doigt
Sur le fond, Ndiaga Sylla met en lumière plusieurs contradictions entre la proposition de loi et les dispositions existantes du Code pénal. Il évoque notamment l'article 34, relatif aux peines facultatives, et souligne une incompatibilité avec d'autres articles du même code concernant la déchéance électorale.
Selon lui, la proposition introduit une automaticité de la déchéance électorale en matière correctionnelle, ce qui irait à l'encontre des principes actuels laissant au juge un pouvoir d'appréciation. Il note également que certaines infractions graves pourraient ne pas entraîner d'inéligibilité en l'absence de peines complémentaires, créant ainsi une incohérence dans le traitement des condamnations.
L'expert critique par ailleurs l'usage imprécis des termes juridiques dans le texte, notamment la confusion entre « crimes » et « infractions », qui recouvrent des réalités distinctes en droit pénal.
Un appel au retrait du texte
Au regard de ces éléments, Ndiaga Sylla exhorte le député Ayib Daffé à retirer sa proposition de loi. Il l'invite à attendre la présentation du projet de réforme global du code électoral annoncé par le chef de l'État, qui devrait être examiné en Conseil des ministres avant d'être soumis à l'Assemblée nationale.
Tout en reconnaissant la possibilité pour les parlementaires d'amender le futur projet, il insiste sur la nécessité de préserver la cohérence des réformes et l'esprit de consensus qui, selon lui, constitue l'un des piliers de la démocratie sénégalaise.
Cette prise de position intervient dans un contexte politique marqué par des attentes fortes en matière de réformes institutionnelles, où la question du processus et du contenu des lois électorales demeure particulièrement sensible.
