Intervenant lors des débats, le ministre des Terres et du logement, Shakeel Mohamed, a vivement critiqué l'ancienne gestion du secteur immobilier, pointant du doigt une mise en oeuvre incomplète et, selon lui, volontairement affaiblie de la Real Estate Agency Authority Act de 2020. S'attardant sur les dispositions restées inappliquées, il s'est interrogé sur l'absence de mise en vigueur de plusieurs sections clés. À partir de la section 21, relative aux obligations de comptabilité et d'audit, il a évoqué des exigences pourtant élémentaires en matière de transparence.
Mais ce sont surtout les sections 23 et 24, portant sur la déclaration des transactions suspectes, et les manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, qui ont suscité son incompréhension. «C'est précisément pour cela que nous sommes ici», a-t-il martelé, dénonçant l'inaction de l'ancien régime.
Le ministre a poursuivi en citant les sections 25 à 32, relatives au cadre disciplinaire, ainsi que la section 44 sur les infractions et sanctions, et la section 46 sur les dispositions transitoires, toutes non proclamées. Autant de mécanismes essentiels qui, selon lui, ont privé l'Autorité de toute capacité d'action. «Si vous voulez créer un bulldog sans dents, c'est ainsi qu'on procède», a-t-il lancé.
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Pour Shakeel Mohamed, cette situation dépasse le simple dysfonctionnement administratif. Il y voit un choix délibéré d'éviter la transparence, s'interrogeant sur ce que ces omissions visaient à dissimuler. Face à cet héritage, il a affirmé la volonté du gouvernement de corriger ces lacunes. Les amendements proposés, notamment à la clause 18, permettront de rendre l'Autorité pleinement opérationnelle.
Ils prévoient la mise en place d'un registre complet des agents immobiliers, le renforcement des capacités d'enquête, ainsi que l'instauration de sanctions effectives.
Le ministre a également annoncé l'introduction d'une approche dite «look-through», visant à étendre les obligations de conformité aux employés des agences et aux bénéficiaires effectifs. Reconnaissant l'ampleur de la tâche, il a évoqué un «travail colossal» pour restaurer la crédibilité du secteur et prévenir toute récidive. «Faire le désordre est facile. Le réparer est bien plus difficile», a-t-il conclu, affirmant la détermination du gouvernement à assainir durablement le secteur immobilier.
