Luanda — Le projet de loi modifiant la loi n° 26/19 du 25 septembre - loi organique du Tribunal militaire supérieur (STM, sigle en portugais) sera soumis au vote final en séance plénière jeudi prochain (23) à l'Assemblée nationale.

Aux fins d'adoption définitive, les députés ont approuvé jeudi à l'unanimité, dans son intégralité, le rapport d'avis conjoint (RAP) du projet de loi, qui a fait l'objet de modifications sur plusieurs points, suite aux contributions des parlementaires.

Cette modification s'inscrit dans le cadre du programme de réforme de la justice et du droit, qui vise à adapter le secteur judiciaire à la Constitution de la République et à promouvoir sa réforme en général, en particulier celle de la justice militaire.

Conformément au texte approuvé, le STM verra ses compétences administratives et militaires élargies.

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Outre l'administration de la justice pénale militaire, elle exercera désormais un contrôle juridictionnel sur les mesures disciplinaires appliquées aux membres des Forces armées et de la Police nationale, ainsi que sur les actes administratifs relatifs à la nomination, au licenciement, à la mutation, à la promotion, à la rétrogradation, à la retraite et à la cessation de fonctions, réunissant ainsi, au sein d'une même autorité, le droit pénal et le droit disciplinaire militaire.

Le même jeudi, les parlementaires ont également approuvé à l'unanimité le Rapport d'avis conjoint (RAP) sur le projet de loi relatif au Code des valeurs mobilières, qui vise à adapter la législation au nouveau contexte du fonctionnement du marché des valeurs mobilières, ainsi qu'à simplifier et à réduire les contraintes et les obstacles réglementaires, en mettant l'accent sur l'accès au marché et les instruments dérivés.

Le document comprend un préambule et un dispositif, et comporte 9 titres, 35 chapitres, 60 sections, 18 alinéas et 491 articles.

De même, le projet de résolution approuvant le règlement relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chaîne de télévision parlementaire a été approuvé et sera soumis à un vote final en séance plénière la semaine prochaine.

La chaîne de télévision parlementaire, baptisée « TV Parlamento », vise à améliorer la communication institutionnelle de l'Assemblée nationale, en favorisant une meilleure diffusion et une plus grande connaissance de l'activité parlementaire et de ses principales fonctions, conformément à la Constitution de la République d'Angola et à la loi.