Une confrérence-débat a été organisée récemment à la Chambre consulaire de Pointe-Noire sur le thème « Affacturage et sécurité juridique : une solution fiable de financement des entreprises ». Me Roland Bembelly, avocat à la Cour, maître-assistant Cames, associé-gérant cabinet d'avocats Bembelly et associés, et Honardy Kostodes Mackosso, chef de service Affacturage et commerce international à la Banque postale du Congo ont été les principaux orateurs.

D'emblée, ciitant Thierry Bonneau, Me Roland Bembelly a indiqué que « L'affacturage est la technique par laquelle un client, appelé adhèrent ou fournisseur, transmet ses créances à une société d'affacturage, dénommée factor ou affactureur, établissement de crédit (ou société de financement) soumis au code monétaire et financier qui, moyennant rémunération, se charge d'en opérer le recouvrement, d'en garantir la bonne fin même en cas de défaillance du débiteur et régler par anticipation tout ou partie des créances transférés ». Dalloz, Droit bancaire, 2021.

Dans sa communication, le juriste a également cité la loi no 54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité de l'affacturage en République du Congo qui dispose que l'affacturage est une opération par laquelle l'adhérent transfert par une convention ou un contrat écrit, avec effet subrogatoire, ses créances à l'affactureur qui, moyennant rémunération, lui règle par avance tout ou partie du montant des créances transférées, tout en supportant ou non, conformément à la convention, les risques d'insolvabilité éventuelle sur les créances cédées. Article 2 alinéa 2 de la loi.

Selon Me Roland Bembelly, les créances résultant d'un contrat d'affacturage peuvent être nanties ou cédées par l'affactureur et de manière générale, faire l'objet d'une cession ultérieure. Le contrat d'affacturage peur prévoir que l'adhérent se porte caution du ou des débiteurs cédés. Les risques encourus par les parties peuvent également être couverts par une institution de garantie.

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« Au lieu d'accumuler les factures, d'aller chaque mois, chaque trimestre relancer le débiteur, la solution pour une entreprise de bénéficier d'une trésorerie assez rapidement, c'est d'aller voir un établissement de crédit, signer un contrat d'affacturage pour bénéficier d'une trésorerie dans les meilleurs délais. Le contrat d'affacturage prévoit également une retenue de garantie prélevée sur chaque facture et destinée à couvrir le risque de dilution.

Cette retenue de garantie est restituée par l'affactureur à l'adhérent à l'expiration du contrat, déduction faite des sommes éventuellement dues par l'adhérent. Les intérêts moratoires sont acquis à l'affactureur en tant qu'accessoire de la créance objet de l'affacturage, à compter de l'échéance de paiement de la facture », a-t-il expliqué.

En se réjouissant que la Banque postale du Congo soit la pionnière en matière d'affacturage au Congo, Honardy Kostodes Mackosso, chef de service Affacturage et commerce international à cette banque, a ajouté que l'affacturage est le processus qui permet à beaucoup d'entreprises de bénéficier de financement, de gérer leur trésorerie et leurs charges quotidiennes.

« Les différentes étapes de la mise en place du processus d'affacturage sont la formalisation de la demande par l'adhérent, la sollicitation qui est analysée par le comité de crédit, la signature des contrats, la phase au cours de laquelle entre en compte le processus de subrogation, la notification de concours bancaire, de notification de cession de créances », a-t-il détaillé.

«Tout litige né de l'exécution ou de l'interprétation du contrat d'affacturage est soumis à la médiation, à l'arbitrage ou sauf stipulations contraires des parties, au recours à la juridiction nationale compétente (Tribunal de commerce). L'affacturage peut être une solution de financement à court terme des entreprises congolaises. Est-ce qu'il faut des avantages fiscaux aux entreprises congolaises utilisant l'affacturage ? Faut-il créer un outil fiscal pour les établissements de crédits initiant les projets d'affacturage ? Il y a des solutions possibles et pérennes pour les entreprises », a conclu Me Roland Bembelly.