Les services du Registre National des Entreprises (RNE), seront effectués 100% en ligne à partir du deuxième semestre de l'année 2026, a annoncé le RNE, samedi. Ceci permettra de simplifier davantage les procédures, de réduire les délais de traitement et de supprimer totalement le dépôt physique des dossiers aux guichets.
Dans le cadre du programme de transition progressive vers la digitalisation intégrale de ses services, le registre appelle l'ensemble de ses usagers à adhérer au système d'identité numérique pour les personnes physiques MobileID, ou à la plateforme DIGIGO dédiée aux personnes morales.
Ainsi, les démarches relatives aux demandes d'immatriculation, de mise à jour ou d'obtention de certificats seront exclusivement effectuées via le MobileID pour les personnes physiques, ou DIGIGO pour les personnes morales. En conséquence, le RNE a appelé tous les concernés à mettre à jour leurs données et à compléter leurs dossiers dans les meilleurs délais, afin d'éviter tout blocage, retard dans le traitement de leurs demandes ou rejet de leurs procédures.
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Pour garantir la sécurité des transactions et la protection des droits de ses usagers, le RNE a aussi appelé toutes les entreprises, sociétés, associations, commerçants, professionnels et artisans ayant engagé une formalité via sa plateforme électronique, à consulter leurs comptes personnels et à compléter les procédures requises dans les plus brefs délais. Cela inclut la régularisation des anomalies constatées, la complétion des documents et données demandés, ou, le cas échéant, le dépôt physique des dossiers aux guichets.
Par ailleurs, le Registre National des Entreprises a appelé l'ensemble des prestataires de services et intermédiaires intervenant avec lui, cabinets comptables, avocats, conseillers fiscaux et bureaux de services « publinet », à vérifier les comptes à travers lesquels ils ont fourni des prestations au profit de leurs clients, et à finaliser les démarches nécessaires, afin d'éviter toute perturbation des activités des entreprises et tout retard dans le traitement de leurs demandes.
Le RNE a rappelé que l'absence de réponse aux irrégularités dans les délais impartis entraîne l'émission d'une décision de refus de la demande. Il a également précisé que cette décision de rejet ne peut en aucun cas constituer un motif de remboursement des frais acquittés.
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