Le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a décidé d'interjeter appel contre les sentences prononcées dans l'affaire de blanchiment d'environ Rs 80 millions au préjudice de l'ex-Bramer Banking Corporation.
Me Rashid Ahmine, Senior Counsel, conteste frontalement l'appréciation de la Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire du 17 avril dernier.
«On a analysé les sentences et on pense, compte tenu de la gravité du délit, qu'elles sont trop légères contre tous les accusés -- il y a eu une clémence excessive de la part de la cour. Nous ne sommes pas d'accord avec l'approche utilisée pour justifier une telle sentence. En conséquence, on se tourne vers la Cour suprême pour avoir son opinion», a-t-il déclaré à l'express.
Dans ce dossier, Darmendra Mulloo, Chandra Prakashsingh Dip, Sheik Mohammed Khadafi Jany et Muhammad Saif Ullah Maulaboksh avaient plaidé coupable à des infractions sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act.
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Chandra Dip a écopé d'une amende de Rs 1,33 million, évitant la prison, notamment après avoir réglé Rs 1,945 million au liquidateur.
Darmendra Mulloo a été condamné à six mois d'emprisonnement assortis de plusieurs amendes, lui qui avait admis avoir bénéficié d'environ Rs 10 millions.
Sheik Jany, dont le rôle était jugé plus limité, a été condamné à une amende de Rs 175 000.
Muhammad Maulaboksh a reçu la peine la plus lourde : 18 mois de prison et plusieurs amendes, pour 16 chefs d'accusation portant sur Rs 34,7 millions.
Pour le DPP, ces sanctions ne reflètent ni l'ampleur de la fraude, ni son impact sur la jurisprudence, ni l'intégrité du secteur financier.