L'état de siège dans la province de l'Ituri restreint la liberté d'expression et de réunion
Cette semaine, un tribunal militaire de la ville de Bunia, dans la province de l'Ituri en République démocratique du Congo, rendra son verdict dans l'affaire contre trois membres du mouvement citoyen Lucha (Lutte pour le Changement).
Les militants ont été arrêtés le 12 mars 2026 après avoir organisé une manifestation pacifique pour réclamer l'accès à l'eau potable, un service essentiel qui reste très limité dans de nombreuses régions de l'est de la RD Congo. Les activistes avaient informé les autorités locales de la manifestation prévue trois jours plus tôt.
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Olivier Sefu Anjisina, Jackson Kambale Odo et Joachim Kamate Paluku sont détenus à la prison centrale de Bunia pour « atteinte à la sécurité de l'État », une infraction vague et trop générale fréquemment utilisée pour réprimer la dissidence. En vertu du décret d'état de siège, imposé depuis 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri secouées par des conflits, les civils soupçonnés d'infractions sont jugés par des tribunaux militaires, et non civils. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a souligné que les tribunaux militaires ne devraient en aucun cas avoir compétence sur des civils.
Le gouvernement du président Félix Tshisekedi a décrété l'état de siège afin de « mettre rapidement fin à l'insécurité qui, tous les jours, fait des morts parmi nos compatriotes », selon une déclaration faite à l'époque par un porte-parole du gouvernement. Mais l'état de siège n'a pas mis fin aux atrocités commises dans l'est de la RD Congo ; il a au contraire été utilisé pour réprimer les droits des citoyens à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d'expression et à une justice équitable. Les autorités militaires ont carte blanche pour perquisitionner les domiciles, interdire les publications et les rassemblements jugés menaçants pour l'ordre public, et restreindre la liberté de circulation.
Ces arrestations s'inscrivent dans le cadre d'une répression plus large visant la société civile et d'autres voix critiques dans l'est de la RD Congo. Les défenseurs des droits humains et les militants de groupes tels que la Lucha sont depuis longtemps victimes de harcèlement, de détentions arbitraires et d'intimidations judiciaires en raison de leur travail. En avril 2022, un tribunal militaire a condamné 13 militants de la Lucha lors d'une manifestation pacifique à Beni, dans le Nord-Kivu, pour « provocation et incitation à des manquements envers l'autorité publique ». Les forces de sécurité ont tué trois militants de la Lucha à Beni depuis 2020.
L'état de siège en vigueur en RD Congo autorise la mise en place de restrictions vagues et excessives, allant au-delà de ce qui est permis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, menaçant ainsi les droits fondamentaux à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association.
Les autorités congolaises devraient abandonner toutes les poursuites engagées contre les militants et veiller à leur libération immédiate. Le président Tshisekedi devrait lever les restrictions abusives imposées à l'espace civique sous prétexte de l'état de siège et révoquer le pouvoir des tribunaux militaires de juger des civils, conformément aux normes en matière de droits humains.
