Luanda — Le juriste angolais Francisco Queiroz a déclaré mercredi à Luanda que la lenteur excessive des procédures judiciaires et l'absence de décisions rendues en temps opportun constituent des formes de déni de justice et de violation des droits fondamentaux.

M. Queiroz a défendu cette position lors de l'événement phare de la Semaine du Médiateur de Justice, soulignant l'importance d'un rôle plus affirmé pour le Médiateur dans ces affaires. S'exprimant sur le thème « Le Médiateur et les droits fondamentaux », il a expliqué que cette institution dispose d'une légitimité constitutionnelle pour intervenir dès lors que le droit du citoyen à une justice rapide et efficace est en jeu. Elle peut agir aussi bien à l'initiative des citoyens, par le biais de plaintes, que de sa propre initiative, notamment en cas de retards procéduraux généralisés.

L'intervention de l'institution, a-t-il insisté, doit se faire conformément à la loi, en collaboration avec le Ministère Public où la violation a eu lieu, afin de demander des mesures urgentes pour garantir une protection judiciaire effective. Cette action, a-t-il affirmé, respecte la séparation des pouvoirs, puisqu'elle ne porte pas atteinte directement à l'indépendance des tribunaux.

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Il a réaffirmé que le Médiateur n'est pas un organe de gestion politique ou administrative des droits fondamentaux, soulignant que cette fonction relève des entités de l'administration publique, telles que le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, les autres ministères sectoriels et les gouvernorats provinciaux.

À son avis, si le Médiateur assumait des fonctions de gestion directe, il cumulerait des rôles incompatibles, comme celui de mettre en oeuvre des politiques publiques et d'en superviser l'application, ce qui violerait les principes d'impartialité, de neutralité et d'indépendance qui guident l'institution.

Droit fondamental à la justice

Le juriste a également souligné que le droit d'accès à la justice et à une protection judiciaire effective, inscrit dans la Constitution de la République d'Angola, garantit à tous les citoyens l'accès aux tribunaux, quelles que soient leurs conditions économiques. Ce droit comprend l'accès à une représentation légale, le respect des procédures légales et une décision rendue dans un délai raisonnable. « Il ne suffit pas que les tribunaux existent. Ils doivent rendre leurs décisions en temps opportun. Une justice retardée cesse d'être justice », a-t-il insisté.

Rôle dans la moralisation de la justice

Dans le contexte angolais actuel, le Médiateur peut jouer un rôle décisif dans la moralisation de la justice, en agissant comme garant institutionnel de la légalité et de la protection des droits fondamentaux. Pour Francisco Queiroz, l'institution doit agir non seulement de manière réactive, mais aussi de manière préventive et proactive, en cas de violations graves ou systématiques du droit à la justice.

« Elle n'administre pas la justice, mais elle doit veiller à ce qu'elle existe, fonctionne et soit rendue en temps opportun », a-t-il déclaré. Il a également considéré qu'il s'agissait là d'une des missions les plus nobles du Médiateur dans un État démocratique régi par l'État de droit.