Luanda — L'Assemblée nationale tiendra sa 8e séance plénière ordinaire jeudi, au cours de laquelle elle devrait adopter, par un vote final, le projet de loi modifiant la loi n° 26/19 du 25 septembre, loi organique de la Cour militaire suprême.
Ce texte législatif, dont plusieurs articles ont été modifiés, s'inscrit dans le cadre du programme de réforme de la justice et du droit, qui vise à adapter le secteur judiciaire à la Constitution de la République et à promouvoir sa modernisation, notamment en matière de justice militaire.
Selon la proposition déjà examinée par les commissions de travail spécialisées, la Cour militaire suprême se verra étendre ses pouvoirs dans le domaine administratif et militaire.
En plus d'administrer la justice pénale militaire, cet organisme exercera désormais un contrôle juridictionnel sur les mesures disciplinaires appliquées aux membres des forces armées et de la police nationale, ainsi que sur les actes administratifs relatifs à la nomination, au licenciement, au transfert, à la promotion, à la rétrogradation, à la retraite et à la démission.
Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn
Avec ces changements, la Cour militaire suprême concentrera, dans un seul corps, les pouvoirs en matière de droit pénal et disciplinaire militaire.
Au cours de la séance plénière, les députés procéderont également au vote final sur le projet de loi modifiant la loi n° 22/15 du 31 août, qui approuve le Code des valeurs mobilières.
De manière générale, les parlementaires examineront et voteront également sur des projets de loi relatifs à l'exercice du droit d'opposition démocratique, à la modification de la loi sur les partis politiques (loi n° 22/10 du 3 décembre) et à la modification de la loi sur l'observation électorale (loi n° 11/12 du 22 mars).
Sont également à l'ordre du jour des projets de loi relatifs au régime juridique de la supervision des audits externes des entités d'intérêt public et au régime juridique du financement participatif.
Au cours de cette même séance, les députés traiteront des questions internes à l'Assemblée nationale.
