L'offensive judiciaire menée par 243 chauffeurs de taxi licenciés contre la plateforme Taxi by Ala-lila powered by Uber a franchi une nouvelle étape hier devant la Cour suprême.
L'affaire, introduite par Vengidasamy Naick Ganeshen et ses coplaignants, a été appelée en référé devant le juge Azam Neerooa.
Suspension des taxis numériques
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Dans leur affidavit, les plaignants, représentés par Meᣵ Roshi Bhadain et Arun Bhinda, avec Me Kaviraj Bokhoree comme avoué, contestent la légalité de plusieurs plateformes numériques de transport. Ils citent notamment Uber, Ala-lila, Motaxi, Yugo, Dodogo, Finova, Elite, Vite et Mokabb, qui, selon eux, opèrent sans autorisation. Leur démarche vise à obtenir une suspension immédiate du service, en attendant que la Cour suprême tranche sur le fond.
Face à la demande d'injonction interlocutoire visant à suspendre les opérations de la plateforme, la société Logidis Ltd, qui a retenu les services de Me André Robert, a sollicité un renvoi afin de pouvoir déposer un contre-affidavit. La National Land Transport Authority (NLTA), également mise en cause, a pour sa part fait savoir qu'elle compte mandater les hommes de loi de l'État et précisera sa position à la même échéance. L'affaire a été renvoyée au 6 mai.
Au coeur du litige : l'interprétation du cadre légal régissant les taxis, notamment la Road Traffic Act 1962. Les chauffeurs, majoritairement actifs dans les hôtels, à l'aéroport et au port, redoutent que les applications numériques permettent de contourner les restrictions géographiques imposées aux taxis traditionnels, créant selon eux une concurrence déloyale.
De son côté, Logidis défend la légalité de son modèle. L'entreprise soutient que son service ne constitue qu'une adaptation technologique d'un système de réservation déjà existant, désormais numérisé, et qu'il respecte les dispositions légales en vigueur, notamment en matière d'opérations régionales des taxis.
Consultations du gouvernement
En marge de l'audience, Me Kaviraj Bokhoree avait insisté sur l'ampleur de l'enjeu, évoquant les 7 803 taxis patentés que compte le pays, soit autant de familles concernées. Il a par ailleurs affirmé détenir une correspondance de la NLTA indiquant que Logidis n'aurait pas obtenu d'autorisation formelle pour le lancement du service. Il a lancé un appel au ministre des Transports terrestres, Osman Mohamed, afin de clarifier la situation.
Le gouvernement a entamé des consultations pour examiner les doléances du secteur. En attendant, le dossier reste suspendu à la production des contre-affidavits, attendus le 6 mai, date à laquelle la bataille judiciaire pourrait prendre un tournant décisif.
