Algérie: Rencontre nationale pour unifier l'application des mécanismes de régularisation fiscale et d'assainissement des dettes

ALGER — La Direction générale des Impôts (DGI) a organisé, jeudi à Alger, une journée d'information et de sensibilisation au profit des représentants des inspections régionales des services fiscaux, consacrée à la clarification des mécanismes d'application des articles 93 et 122 de la loi de finances 2026, relatifs à la régularisation fiscale volontaire, et à l'annulation et à l'assainissement des dettes fiscales, indique un communiqué de la DGI.

Lors de cette rencontre dont l'ouverture des travaux a été présidée par le directeur général des impôts, Djamel Hanniche, en présence de l'inspecteur général des services fiscaux et de plusieurs cadres centraux et régionaux, l'accent a été mis sur l'importance d'unifier les modalités d'application des textes réglementaires et d'harmoniser les pratiques à travers les différentes structures fiscales.

M. Hanniche a précisé, dans ce cadre, que cette rencontre s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coordination entre les différents services, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre des mesures liées à la régularisation fiscale volontaire et à l'annulation des dettes, soulignant le rôle pivot des inspections régionales dans l'accompagnement des services opérationnels sur le terrain.

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La rencontre a également été ponctuée par des présentations techniques sur les modalités d'application des dispositions des deux articles concernés, avant l'ouverture d'un débat aux participants en vue de soulever leurs préoccupations et interrogations.

Des clarifications ont été apportées par les cadres spécialisés afin de parvenir à une compréhension commune des mécanismes et de garantir une bonne application des nouvelles mesures.

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