Luanda — L'Assemblée nationale (AN) a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi modifiant le Code des valeurs mobilières (CódVM), par 170 voix pour, sans voix contre ni abstention.
Le vote sur cette loi, qui a bénéficié d'ajustements et d'ajouts de définitions, ainsi que de clarifications et de délimitations de certains concepts, s'est déroulé lors de la 8ᵉ séance plénière de la 5ᵉ législature de l'Assemblée nationale.
Initiée par le président de la République, cette législation vise, entre autres objectifs, à adapter le Code des valeurs mobilières au nouveau contexte du fonctionnement du marché des valeurs mobilières, à simplifier et à réduire les contraintes et les obstacles réglementaires, tout en garantissant la protection des investisseurs, l'intégrité du marché et les meilleures pratiques internationales.
Organisée en neuf titres, 35 chapitres, 60 sections, 18 sous-sections et 491 articles, la loi approuvée vise également à promouvoir l'identification, la gestion et la conservation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs de certaines catégories d'entités, compte tenu de leur visibilité accrue, de leur poids économique et de leur importance pour le public.
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Pour atteindre cet objectif, les dispositions réglementaires du Code des marchés financiers (CódVM) ont été révisées et certaines mesures jugées pertinentes et fondamentales pour le bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières et des produits dérivés ont été introduites.
Dans son avis de vote, l'UNITA a considéré que les ajustements apportés à la loi étaient nécessaires pour l'adapter aux transformations qu'a connues le marché au cours des dix dernières années.
Selon la députée Anabela Sapalalo, les règles issues de cette révision garantiront une plus grande sécurité juridique et, par conséquent, une meilleure protection des chercheurs et des autres acteurs du marché des valeurs mobilières et des produits dérivés.
Elle a toutefois souligné la nécessité pour le pays d'être plus déterminé dans la mise en place d'un système financier innovant et résilient face à la fraude et aux pratiques nuisibles aux entreprises, telles que le blanchiment d'argent.
De son côté, la députée du MPLA, Nádia Neto, a justifié son vote en faveur de la loi en déclarant qu'elle rapproche le système financier des citoyens et renforce la confiance dans le marché national, constituant ainsi un pilier pour accélérer le développement de l'Angola et consolider un système financier moderne, transparent et inclusif.
