Placée sous la direction générale de la Géologie et du Cadastre minier, la direction du cadastre minier est un organe technique et administratif régissant le secteur minier, assurant la gestion, la transparence et la sécurité juridique des droits miniers.
Conformément au décret 2022-115 du 22 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction générale de la Géologie et du Cadastre minier, la direction du cadastre minier est une direction centrale. Présidée actuellement par Dann Pavel Ngambié, elle est chargée de recevoir, informer et enregistrer les demandes de titres miniers ; recenser, compiler, archiver et mettre à la disposition du public et des investisseurs des informations géologiques ainsi que minières nationales et internationales sur les ressources minières.
Cette direction centrale est également chargée de mettre en oeuvre les procédures d'octroi, de retrait, d'extinction, de renouvellement, de mutation des permis et des titres miniers ; d'inscrire les titres miniers sur la carte cadastrale ; radier les titres miniers sur la carte cadastrale; émettre les avis en cas de classement, de déclassement d'un titre minier. La direction du cadastre minier participe, par ailleurs, aux négociations des accords, des contrats et des conventions relatifs au secteur minier. Gérer le fichier ; conserver les titres miniers, notamment l'autorisation de prospection, les permis de recherche et d'exploitation industrielle; authentifier les autres hypothèques de mutation des titres miniers, telles sont les autres missions assignées à cette direction.
« Le cadastre minier a aussi pour rôle de faire la promotion du secteur minier national. De ce fait, nous recevons des usagers qui viennent chez nous pour s'enquérir des procédures d'acquisition d'un titre minier et les conditions d'octroi y relatives, et nous leur fournissons des éléments nécessaires », a informé Dann Pavel Ngambié.
Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn
Ingénieur géologue sorti de la faculté des sciences de l'Université Marien-Ngouabi, cet expert en gestion durable des mines de l'Institut international de l'eau et de l'environnement de Ouagadougou, au Burkina Faso, présente chaque fois aux usagers le cadre juridique du Congo ainsi que la carte des périmètres miniers du pays. Dann Pavel Ngambié a oeuvré, en effet, à la numérisation et à la digitalisation de ce secteur dans le pays.
« Nous avons des zones riches en tel ou tel autre minerai, nous présentons le cadre juridique du Congo ainsi que la carte qui indique les différentes ressources minières du pays aux investisseurs. Le code minier actuel autorise la superposition d'autres substances. On ne peut pas séparer la mine de la forêt. Il y aura toujours supposition, il faut travailler en symbiose pour que l'un des secteurs ne puisse pas impacter négativement l'autre. Le cadastre minier fait usage de la terre, alors qu'il y a plusieurs ministères qui y utilisent. Nous ne pouvons pas attribuer un titre minier dans une aire protégée », a conclu le directeur du cadastre minier.
