Sénégal: Réforme du Code électoral - L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en seconde lecture

Les députés de la 15e législature, réunis ce samedi en séance plénière, ont examiné et adopté, en seconde délibération, la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Les travaux ont été présidés par le président de l'Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, en présence du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Bamba Cissé, chargé de défendre le texte devant les parlementaires.

Cette nouvelle lecture intervient à la demande du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, après la transmission à la Présidence de deux versions jugées contradictoires du texte adopté le 28 avril dernier par l'Assemblée nationale.

La Présidence de la République avait relevé des incohérences entre les documents reçus, entraînant l'ouverture d'une procédure de réexamen conformément aux dispositions constitutionnelles.

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Devant ses collègues parlementaires, le président de l'Assemblée nationale a, pour sa part, évoqué vendredi une « erreur matérielle » intervenue lors de l'intégration des amendements votés en séance plénière. Selon lui, une version corrigée avait ensuite été transmise aux services de la Présidence après concertation administrative.

Portée par le groupe majoritaire Pastef-Les Patriotes, la réforme vise à modifier les dispositions relatives aux conditions d'inéligibilité et d'inscription sur les listes électorales.

Le texte ambitionne notamment de clarifier les règles encadrant l'exclusion des listes électorales ainsi que les cas d'inéligibilité, dans un contexte marqué par les réformes institutionnelles engagées par les nouvelles autorités sénégalaises.

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