Angola: Approbation du projet de loi relatif au régime juridique des bénéficiaires effectifs

Luanda — Les députés de l'Assemblée nationale de l'Angola ont approuvé, ce mardi, lors d'une séance conjointe des commissions de travail spécialisées, le projet de loi relatif au régime juridique des bénéficiaires effectifs.

Ce texte législatif établit les règles d'identification, d'enregistrement, de mise à jour et de communication des informations concernant les bénéficiaires effectifs des personnes morales et autres entités juridiques, nationales ou étrangères, créées, enregistrées ou exerçant leurs activités en Angola. Cette proposition vise à introduire dans le système juridique angolais un régime spécifique permettant de déterminer les véritables propriétaires ou dirigeants des entreprises et autres entités, renforçant ainsi la transparence et les mécanismes de contrôle.

Selon le document, cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts déployés pour prévenir et combattre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le décret vise également à renforcer la transparence et la robustesse du secteur financier et des entreprises, par l'adoption de mesures garantissant l'accessibilité, la gestion, la conservation et la sécurité des informations relatives à la propriété et au contrôle effectif des entités opérant dans le pays.

Grâce à cette initiative, l'Exécutif espère réduire le risque d'utilisation abusive des sociétés et autres structures juridiques à des fins criminelles ou de dissimulation de ressources d'origine illicite.

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Cette proposition constitue une nouvelle étape vers le renforcement de la stabilité et de la résilience du système financier angolais, conformément aux engagements pris dans le Programme gouvernemental 2022-2027, le Plan national de développement 2023-2027 et la Stratégie à long terme Angola 2050. Le décret comprend 56 articles, répartis en cinq chapitres, sept sections et sept alinéas, et inclut en annexe un tableau des amendes applicables au titre des infractions administratives.

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