Sanctions contre l'armée rwandaise, sanctions contre des dirigeants de l'AFC/M23, sanctions contre Joseph Kabila. Et si les sanctions devenaient le principal outil pour encadrer les accords de Washington signés entre la RDC et le Rwanda ? C'est l'idée centrale d'une proposition de loi déposée le 7 mai 2026 à la Chambre des représentants des États-Unis.

La proposition de loi s'appelle le « Stable DRC Act ». Son auteur est le démocrate Johnny Olszewski, membre de la sous-commission Afrique de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants. L'objectif du texte est de donner à l'administration américaine une base légale plus large pour sanctionner toute personne ou entité étrangère qui viole ou sape délibérément les accords de Washington.

Sanctions

Les sanctions prévues sont le gel des avoirs, l'interdiction d'entrée sur le territoire américain et la révocation des visas en cours. La proposition fixe également la politique américaine sur trois points : reconnaître la souveraineté et l'intégrité territoriale de la RDC et du Rwanda, considérer le conflit dans l'est de la RDC comme une menace pour les intérêts stratégiques américains en Afrique centrale, et utiliser les sanctions comme outil de soutien aux accords de Washington.

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Proposition en attente

Olszewski n'en est pas à son premier geste sur ce dossier. En mai 2025, avec quatre autres élus, il avait écrit à Massad Boulos, conseiller spécial du président américain pour l'Afrique, pour demander des clarifications sur la position de l'administration Trump dans l'est de la RDC. Washington a par ailleurs déjà utilisé l'outil des sanctions dans ce conflit, notamment contre des entités commerciales chinoises accusées d'être impliquées dans la crise. La proposition a été transmise à la Commission des affaires étrangères et à la Commission judiciaire de la Chambre. Elle n'a pas encore été adoptée.