La cour d'appel de Paris a annulé, le 6 mai 2026, le non-lieu dont avait bénéficié Agathe Habyarimana dans l'enquête sur son éventuelle implication dans le génocide des Tutsis perpétré au Rwanda en 1994. Alors que son avocat a annoncé mercredi 13 mai se pourvoir en cassation, RFI a consulté l'arrêt rendu par la cour d'appel. Cette dernière estime que les investigations doivent se poursuivre avant de pouvoir se prononcer sur l'éventuel rôle joué par la veuve de l'ancien président rwandais. Recherche de documents, auditions de nouveaux témoins, investigations... On fait le point sur les raisons derrière cette annulation.
La cour d'appel de Paris n'a pas retenu toutes les demandes des parties civiles. Elle a refusé notamment, à ce stade, de mettre en examen Agathe Habyarimana. Mais elle demande aux juges de poursuivre les investigations. Par exemple : demander à la justice rwandaise de transmettre les procès-verbaux d'auditions de certains témoins déjà entendus dans d'autres procédures menées contre l'ancienne Première dame.
Elle préconise aussi d'entendre de nouveaux témoins, comme Dieudonné Niyitegeka, ancien responsable des milices Interahamwe aujourd'hui réfugié au Canada, et jamais poursuivi. Selon les juges, il pourrait détenir des informations sur « le rôle d'Agathe Habyarimana auprès des Interahamwe », ces milices auteures de nombreux massacres de masse durant le génocide, ainsi que sur son éventuelle « influence » auprès d'eux.
Nouveaux témoins et recherches d'une lettre adressée à Bill Clinton
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Les magistrats demandent également des vérifications aux États-Unis autour d'une lettre qu'Agathe Habyarimana aurait adressée en 1994 au président américain Bill Clinton. Ce document, « évoqué dans une note diplomatique du 25 mai 1994 », pourrait, selon la cour, éclairer le niveau d'« influence politique » de l'ancienne Première dame pendant le génocide. Mais pour son avocat, Me Philippe Meilhac, le délai raisonnable de l'instruction est largement dépassé.
« Ces actes, ils auraient pu être demandés il y a fort longtemps. Le parquet a attendu quasiment 15 ans, c'est-à-dire la clôture d'information en 2022, pour commencer à s'intéresser à ce dossier, à demander des actes, dénonce Me Philippe Meilhac. Et d'ailleurs, on ne sait même pas si on sera en mesure de les réaliser. Parce qu'il est question de vérifier l'existence d'un courrier. Il est question éventuellement de localiser des gens qui sont connus depuis des années mais pour lesquels on n'a fait aucune localisation. Ce sont des actes qui auraient pu être demandés il y a 15 ou 20 ans. »
Vers un rajout de documents au dossier ?
Du côté des parties civiles, l'avocat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Me Baudouin, regrette que les juges en appel aient refusé de mettre immédiatement en examen Agathe Habyarimana. Il se réjouit en revanche de voir désavoué le jugement de 2025, qu'il estimait « outrageusement favorable » à l'ancienne Première dame. Pour lui, l'argument des délais dépassés n'est pas recevable.
« C'est vrai qu'il y a une responsabilité, à mes yeux, de la justice. Mais il n'empêche que ce n'est pas parce qu'on est 19 ans après qu'on ne peut plus accomplir un certain nombre d'actes qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité. Et si les juges d'instruction n'avaient pas été aussi réfractaires à nos demandes, ils seraient déjà accomplis, estime-t-il. Donc la chambre de l'instruction remet un peu les pendules à l'heure, si on peut dire. La Cour, finalement, écarte quand même un peu ça, sinon elle n'aurait pas ordonné le retour du dossier devant les juges d'instruction. »
Une reprise de l'instruction permettrait aussi de rajouter au dossier une lettre révélée par Le Monde la semaine dernière. Rédigée en 1994 par un officier rwandais, elle voit Agathe Habyarimana être citée pour son rôle au sein de l'Akazu, le premier cercle du pouvoir hutu qui aurait orchestré le génocide. Un document « sans intérêt », estime l'avocat de l'ancienne Première dame.
Depuis 2016, Agathe Habyarimana, 83 ans aujourd'hui, bénéficie du statut de « témoin assisté », un statut intermédiaire entre simple témoin et mise en examen. Le dossier est ouvert depuis près de 20 ans mais la cour d'appel estime qu'il est trop tôt pour le refermer définitivement.
