Tunisie: La ministre de la Justice inaugure le tribunal cantonal de Hajeb El Ayoun

La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, a inauguré ce lundi le nouveau siège du tribunal de canton de la délégation de Hajeb El Ayoun, dans le gouvernorat de Kairouan. L'événement s'est déroulé en présence du gouverneur de Kairouan, du procureur général près la Cour d'appel de Kairouan, ainsi que de plusieurs cadres judiciaires, régionaux et locaux.

Dans une déclaration accordée à l'agence Tunis Afrique Presse (TAP), le procureur général près la Cour d'appel de Kairouan, Mourad Turki, a précisé que cette inauguration concrétise la mise en service de cette nouvelle institution judiciaire dans la région. Elle confirme sa totale disponibilité et son entrée effective en exploitation, après avoir démarré ses activités le 4 mai courant.

Il a souligné que ce nouveau siège constitue un acquis majeur pour les habitants de la délégation de Hajeb El Ayoun et des zones environnantes. Il traduit concrètement la politique de l'État visant à ancrer le principe d'une justice de proximité et de décentralisation des services. Cette mesure mettra fin à des décennies de difficultés pour les locaux, qui devaient parcourir près de 150 kilomètres aller-retour jusqu'à la ville de Kairouan pour accomplir leurs démarches juridiques et administratives.

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M. Turki a également indiqué que le nouveau local a été doté de tous les équipements de bureau et des technologies informatiques de pointe afin de garantir la numérisation, la rapidité et l'efficacité des services. Le juge de canton y exerce ses fonctions épaulé par un corps administratif composé de 14 fonctionnaires qualifiés, ce qui contribuera à alléger la charge du tribunal de canton de Kairouan-Ville et à réduire les délais judiciaires de traitement des affaires.

Il a ajouté que cette équipe permettra aux citoyens d'obtenir des documents administratifs et des pièces judiciaires de manière instantanée et locale -- en premier lieu les certificats de nationalité et les actes de décès --, en plus de garantir un accès à la justice dans des conditions dignes qui préservent le respect des justiciables et assurent la qualité des prestations fournies.

Sur le plan procédural, le tribunal de canton de la délégation de Hajeb El Ayoun est compétent pour examiner les affaires civiles et commerciales relevant de son ressort territorial, et dont la valeur financière ne dépasse pas le plafond de 7 000 dinars. L'institution a déjà commencé à se saisir des dossiers et des litiges en cours qui n'avaient pas fait l'objet d'un jugement sur le fond jusqu'à la fin du mois dernier, et qui étaient auparavant gérés temporairement par le juge de canton de Kairouan.

Par ailleurs, le porte-parole a expliqué que le siège actuel du tribunal est loué dans un premier temps afin de répondre aux besoins urgents des habitants, en attendant que le ministère de la Justice procède à la construction d'un siège officiel, permanent et indépendant dont il sera propriétaire, garantissant ainsi la stabilité de l'institution et l'extension future de ses capacités d'accueil et logistiques.

Le programme de la visite de la ministre de la Justice comprenait également une inspection sur le terrain du lot de terrain domanial réservé à la construction du nouveau siège du tribunal dans la délégation de Hajeb El Ayoun, en prélude à la transmission rapide du dossier pour le lancement des futures études techniques et architecturales.

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