Le 19 mai au tribunal de commerce de Brazzaville et le 20 mai à la direction générale des Impôts et des domaines (DGID) -, le Bureau de l'Ordre national des experts-comptables du Congo (Onec-C) a frappé à deux portes décisives. Une offensive institutionnelle coordonnée, menée par son président Brice Voltaire Etou Obami, pour mettre fin à une pratique qui fausse les comptes des entreprises, prive le fisc de recettes légitimes et fragilise le système bancaire.
Deux rendez-vous, un seul diagnostic : des cabinets non-inscrits au tableau de l'Onec-C certifient en toute impunité des états financiers qui ne reflètent aucune réalité comptable, avec des conséquences en cascade sur la fiscalité, le crédit et l'investissement.
Au tribunal de commerce, le constat d'un vide criant
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Le 19 mai, le Bureau de l'Onec-C a été reçu par le président du tribunal de commerce de Brazzaville, Venceslas Xavier Bossouba, et le procureur de la République près ledit tribunal, Éric Pandi Moukoko. Le président Bossouba a d'emblée donné la mesure du problème. Sur les quelque 13 000 sociétés répertoriées à Brazzaville, moins de cent déposent leur bilan en fin d'exercice au greffe du tribunal. Et les magistrats avouent leur impuissance à en apprécier la sincérité. « Nous les prenons pour de simples formalités administratives et on les rend dans les tiroirs. Alors que si ces bilans étaient examinés par des professionnels, on aurait évité certaines faillites », a reconnu le magistrat. Le procureur Moukoko a complété le tableau en rappelant que le non-dépôt de bilan dans les délais constitue une infraction pénalement poursuivable. « Je me dois normalement d'engager des poursuites contre ces personnes ou ces sociétés qui n'auront pas respecté leurs obligations légales », a-t-il déclaré.
Pour Etou Obami, le mal est plus profond encore. Des cabinets constitués en bonne et due forme au registre du commerce opèrent sans avoir jamais obtenu l'agrément de l'Ordre, produisant des bilans taillés sur mesure selon l'interlocuteur visé. « Quand les gens vont au niveau des banques pour prendre des crédits, on leur donne des crédits sous présentation de faux bilans. Ce sont des pyromanes, des mythomanes, et nous n'arrivons pas à les contrôler », a-t-il lancé. Le président Venceslas Xavier Bossouba a aussitôt promis des mesures concrètes : tout cabinet signalé par l'Ordre comme opérant sans inscription sera radié du registre du commerce sur son ordre.
Au fisc, une alliance pour asphyxier la fraude
Le 20 mai, le directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua, entouré de ses directeurs centraux, a reçu à son tour la délégation de l'Ordre. Le mécanisme de la fraude y a été décrit dans ses moindres articulations. Des opérateurs font établir des bilans flatteurs pour obtenir agréments et avantages douaniers ou fiscaux, gonflent leurs chiffres pour décrocher des crédits bancaires, puis présentent des résultats déficitaires au moment de la déclaration fiscale. « L'impôt et les taxes reposent sur l'information financière. Quand cette information n'est pas bonne, on n'aura pas l'impôt à sa juste valeur, quels que soient les redressements que vous mènerez », a averti Etou Obami.
Le partenariat en cours de finalisation avec la DGID repose sur trois axes. Un mécanisme d'alerte croisée permettra aux services de contrôle fiscal de signaler à l'Ordre tout bilan douteux portant le cachet d'un expert-comptable, immédiatement déféré devant la commission de discipline. Une coordination renforcée sur le processus d'agrément, qui nécessite à la fois l'inscription à l'Onec-C et un passage par la direction de la réglementation comptable de la DGID, devrait bloquer en amont les candidats non conformes. L'Ordre s'est déclaré, par ailleurs, disponible pour former les agents du fisc à la lecture et à l'interprétation des états financiers. Sur le plan technique, l'Onec-C a présenté son projet d'hologrammes électroniques, des vignettes infalsifiables apposées sur tous les états financiers visés par un expert inscrit, permettant à tout destinataire d'en authentifier immédiatement la provenance.
Aux praticiens non déclarés, l'Ordre a fixé un ultimatum de huit jours pour régulariser leur situation. Passé ce délai, les poursuites judiciaires et la radiation du registre du commerce seront enclenchées. En resserrant simultanément l'étau judiciaire et fiscal autour des faux bilans, l'Onec-C vient de poser les jalons d'un dispositif qui, s'il se consolide, changera durablement la manière dont la profession comptable est exercée au Congo.
