Ile Maurice: Interceptions téléphoniques - Une «National Security Act» pour éviter les abus de surveillance

Le Premier ministre, Navin Ramgoolam (photo), a affirmé à l'Assemblée nationale mardi que toute interception illégale de communications constitue une violation directe de la Constitution et des libertés fondamentales. Il répondait à une question du député Adrien Duval sur l'usage de l'interception des télécommunications dans la lutte contre la criminalité et les garanties prévues contre les abus.

Dans sa réponse, le chef du gouvernement a rappelé que l'ancien régime avait mis en place «un système sophistiqué de surveillance de masse», capable d'intercepter en temps réel appels téléphoniques, courriels, messages instantanés et activités sur les réseaux sociaux de tous les Mauriciens. Selon lui, ce dispositif stockait les données dans un centre secret à des fins n'ayant «rien à voir avec la sécurité nationale». Il a indiqué que le système a été démantelé sur ses instructions et qu'une enquête criminelle est en cours, avec des arrestations déjà effectuées.

Navin Ramgoolam a toutefois souligné que des mécanismes d'interception légale existent déjà dans plusieurs lois, notamment dans les domaines du trafic de drogue, du terrorisme et de la cybercriminalité, avec une autorisation obligatoire d'un juge en chambre. Le Premier ministre a surtout annoncé qu'une nouvelle «National Security Act» est actuellement à l'étude. Cette future législation devrait encadrer l'utilisation des outils de surveillance dans «les véritables intérêts de la sécurité nationale», tout en prévoyant des structures indépendantes de contrôle afin d'éviter tout abus ou usage politique des interceptions.

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