Lors d'un atelier Groupe pour l'Étude et l'Enseignement de la Population (GEEP), l'inspectrice du travail Coumba Sagna, en service à la direction du travail, a tenu à rétablir une vérité trop souvent méconnue. Les domestiques et gens de maison ne relèvent pas du secteur informel. « Heureusement, quelqu'un l'avait rappelé lors de sa présentation. Les domestiques et les gens de maison ne sont pas dans le secteur informel », a-t-elle clarifié.

Mme Sagna a insisté sur le fait que le Code du Travail protège ces travailleurs au même titre que n'importe quel comptable, assistante de direction ou directeur administratif et financier. « En passant de la norme suprême qu'est la Constitution qui consacre le droit de grève, la liberté syndicale, etc. jusqu'à la norme inférieure qu'est l'arrêté ministériel, la femme domestique est dedans », a-t-elle détaillé.

L'un des principaux problèmes réside dans l'absence fréquente de contrat écrit. Mais l'inspectrice a été ferme. L'absence d'écrit ne signifie pas l'absence de contrat de travail. Celui-ci est réputé à durée indéterminée. « Toutes ces travailleuses domestiques [...] sont dans un lien contractuel, qui plus est dans un contrat de travail à durée indéterminée », a-t-elle souligné.

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Des droits identiques, une réalité contrastée

Malheureusement, ce n'est souvent qu'au moment du licenciement que ces travailleuses prennent conscience de leurs droits. L'inspection du travail est alors saisie. L'inspecteur rappelle à l'employeur que la domestique licenciée a droit à une indemnité de licenciement, à une indemnité compensatrice de préavis, ainsi qu'à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n'a pas pu en bénéficier.

Cependant, la réalité du terrain conduit parfois à des accords transactionnels qui faussent les statistiques. « Malheureusement, dans bon nombre de cas, c'est soldé soit par un procès-verbal de conciliation, soit par un protocole d'accord », a expliqué l'inspectrice. Elle a pris l'exemple d'une travailleuse dont les droits calculés s'élèvent à un million de francs, mais à qui l'employeur ne propose que 200 000 francs. Devant le besoin, celle-ci peut accepter la somme moindre. L'inspecteur doit alors refuser d'intervenir, et les parties signent un protocole d'accord. « C'est ce qui fait souvent qu'il n'y a pas de statistique aboutie », a regretté Mme Sagna.

En cas d'échec de la conciliation, la voie judiciaire reste ouverte

Si la conciliation échoue, le dossier peut atterrir au tribunal, à la demande de la travailleuse. « Le juge du travail va condamner l'employeur, parce qu'encore une fois, la travailleuse domestique est protégée au même titre que le travailleur dans une entreprise », a assuré l'inspectrice.

Coumba Sagna a tenu à rassurer : « De manière générale, la femme travailleuse domestique, elle est protégée, elle n'est pas dans le secteur informel. » Elle a néanmoins appelé à une meilleure garantie de ces droits, impliquant l'État, les syndicats et les employeurs.