La révision de l'accord de coopération judiciaire qui date de 1978 a été au coeur d'une séance de travail, le 21 mai à Brazzaville, entre les ministres de la Justice du Congo, Aimé Ange Wilfrid Bininga, et de la République démocratique du Congo (RDC), Guillaume Ngefa.
« L'accord de coopération judiciaire qui lie nos deux pays depuis 1978 présente aujourd'hui des faiblesses. Nous nous sommes engagés à l'actualiser », a expliqué le Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga. Il est, en effet, question de prendre en compte les dispositions du droit international et régional, les évolutions enregistrées dans les deux pays, a-t-il poursuivi.
L'actualisation de cet accord permettra d'encadrer plusieurs phénomènes criminels, notamment les infractions commises par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication. « Nos deux pays affichent la volonté d'aller vers une simplification des procédures dans le cadre des échanges d'expérience », a ajouté le ministre Aimé Ange Wilfrid Bininga.
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Saluant les initiatives visant à renforcer la coopération judiciaire entre les deux Congo, le ministre d'État en charge de la Justice de la RDC, Guillaume Ngefa, a déclaré : « Nous avons ensemble décidé de mettre en place une équipe technique qui va, d'ici un ou deux mois, proposer un nouveau protocole qui tient compte de l'évolution du droit, de nos obligations internationales et des nouvelles technologies de la communication car les infractions numériques, y compris celles liées à l'intelligence artificielle, n'étaient pas prévues lorsque nous avions signé cet accord en 1978 ».
Par ailleurs, le ministre d'État Guillaume Ngefa a évoqué la possibilité de recevoir à Kinshasa des experts venus de Brazzaville pour le suivi des questions ayant été au menu de cette séance de travail.
Son homologue Aimé Ange Wilfrid Bininga a abondé dans le même sens en soulignant que l'objectif à court terme est de mettre en place un groupe d'experts qui va proposer les premiers éléments qui faciliteront le travail entre les deux parties afin que la révision de l'accord se fasse le plus tôt possible.
