Le processus d'élaboration du premier code électoral malgache sera bientôt entamé. À travers une réunion de préconcertation prévue pour la semaine prochaine, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) entend recueillir les idées et propositions de toutes les parties prenantes aux élections.

Ces contributions serviront de base aux discussions lors de la concertation nationale, étape décisive en vue de la mise en place d'un cadre juridique unique pour l'organisation des scrutins à Madagascar.

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) organisera ainsi, du 28 au 30 juin, une concertation électorale de trois jours. L'objectif est double : dresser un bilan du vécu électoral des dernières échéances et identifier les mesures concrètes susceptibles d'améliorer l'organisation des élections futures. À en croire son président, Thierry Rakotonarivo, « cette réunion sera aussi dédiée à recueillir les idées de toutes les parties prenantes, qui seront ensuite discutées en dialogue souverain lors de la concertation nationale du 3 juin, afin de permettre l'élaboration du code électoral malgache ».

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Les partis politiques, les institutions étatiques, les organisations de la société civile, les observateurs électoraux ainsi que les citoyens seront invités à prendre part à cette phase de préconcertation. L'objectif est d'assurer une approche inclusive, afin que le futur code électoral reflète au mieux les attentes et les réalités du terrain. À terme, toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en matière électorale seront harmonisés et regroupés dans un texte unique, plus cohérent et plus lisible pour l'ensemble des acteurs concernés.

S'agissant du contenu, plusieurs axes majeurs sont déjà évoqués par les citoyens et les observateurs. Le futur code électoral devrait notamment préciser les conditions d'inscription sur les listes électorales, les modalités de vote, les critères d'éligibilité des candidats, ainsi que les règles encadrant l'organisation des scrutins. Il devra également définir de manière claire le rôle et les prérogatives de la Ceni, les mécanismes de gestion des contentieux électoraux et les dispositions relatives au financement des campagnes.

Grands débats

Ces questions ont, à maintes reprises, suscité des controverses lors des précédentes élections. Les contentieux électoraux, souvent liés à des irrégularités présumées ou à des insuffisances juridiques, ont parfois entamé la crédibilité de certaines institutions impliquées dans le processus électoral. Le financement des campagnes, en particulier, demeure un point sensible.

Le manque de transparence dans le traçage des fonds et l'insuffisance des mécanismes de contrôle ont été vivement critiqués par les observateurs, notamment lors de l'élection présidentielle de 2018. L'existence de la Commission de financement de la vie politique, censée assurer cette régulation, avait également été mise en cause.

Dans ce contexte, la concertation nationale prévue à partir du 3 juin s'annonce déterminante. Elle devrait donner lieu à des débats approfondis entre les différents acteurs politiques et institutionnels, autour des réalités du terrain, des insuffisances constatées et des solutions envisageables. L'objectif est de parvenir à un consensus sur les grandes orientations du futur code électoral.