Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a officiellement saisi la Haute Cour du Cap pour obtenir l’annulation du rapport parlementaire qui fait peser sur lui la menace d’une destitution. Liée au scandale de la ferme de Phala Phala, cette contre-offensive légale vise à désamorcer la nouvelle commission d'enquête parlementaire, alors que le chef de l'État se retrouve fragilisé par le gouvernement de coalition issu des urnes.

La bataille pour la survie politique de Cyril Ramaphosa se déplace à nouveau sur le terrain des tribunaux. Devant les magistrats de la Haute Cour du Cap, le collectif d’avocats représentant le président de la République a déposé une requête formelle visant à invalider les conclusions du panel d’experts indépendants publié en 2022. Selon les arguments de la défense, relayés par l’agence de presse APAnews, ce comité de juristes aurait non seulement outrepassé les limites de son mandat, mais aurait également procédé à une mauvaise évaluation des preuves et à une interprétation erronée des quatre chefs d’accusation retenus contre le chef de l’État.

Pour rappel, l'affaire dite « Farmgate » a éclaté à la suite de la découverte de 580 000 dollars américains en espèces, dissimulés à l'intérieur d'un canapé dans la propriété privée de Phala Phala, située dans la province du Limpopo. Ce scandale met en cause le respect de la législation sud-africaine sur les devises, qui impose de déclarer et de déposer auprès d’un intermédiaire financier agréé toute somme en devises étrangères dans un délai strict de 30 jours. Cyril Ramaphosa a toujours contesté fermement avoir violé la Constitution, maintenant que ces fonds provenaient de la transaction légitime de buffles à un homme d'affaires soudanais.

Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn

L'initiative du président de la République intervient dans un contexte de forte réactivation de la procédure parlementaire. Si le Congrès national africain (ANC) avait réussi, grâce à sa majorité absolue historique, à bloquer la mise en accusation de son leader en décembre 2022, le verrou politique a sauté. La Cour constitutionnelle a récemment jugé le rejet de ce rapport par les députés comme contraire à la Loi fondamentale, obligeant le Parlement à rouvrir le dossier.

De surcroît, la configuration politique actuelle prive le chef de l'État de son bouclier législatif traditionnel. Depuis les élections générales, l'ANC ne dispose plus de la majorité absolue et doit gouverner au sein d'un gouvernement d'unité nationale (GNU). Profitant de ce nouvel équilibre des forces, le président de l’Assemblée nationale a mis sur pied une commission d’enquête spéciale. Cette instance est composée de 31 membres issus de 16 formations politiques distinctes, avec pour mission de déterminer s'il existe des motifs suffisants pour lancer une destitution formelle.

En cherchant à faire annuler juridiquement le document initial du panel indépendant, Cyril Ramaphosa espère ainsi vider de sa substance le fondement légal et technique sur lequel reposent les travaux de cette nouvelle commission parlementaire.