Madagascar: Deux juges de la Haute Cour constitutionnelle contestent un «remplacement arbitraire»

À Madagascar, l'Assemblée nationale a décidé d'élire ce 28 mai 2026 un nouveau juge à la Haute Cour constitutionnelle. Elle peut en effet en choisir deux parmi les neuf que compte cette institution clé, chargée de trancher les contentieux électoraux et de proclamer les résultats des élections. Problème : les deux juges directement visés par ce remplacement n'ont pas achevé leur mandat, qui court jusqu'en 2028, et aucune vacance de siège n'a été constatée. Les intéressés dénoncent dans une lettre une « procédure illégale » et mettent en garde contre un risque de « crise institutionnelle majeure ».

L'élection inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de Madagascar n'est pas passée inaperçue. Les deux juges désignés par la chambre basse, dont le mandat se retrouve soudainement menacé, dénoncent dans une lettre datée du 26 mai un « remplacement arbitraire » et « un coup de force institutionnel ».

William Noëlson et Georges Merlin Rasolo Randrasana ont été élus par les députés en 2021, sous Andry Rajoelina, pour un mandat de sept ans. Ils voient dans cette initiative « un précédent extrêmement dangereux », fragilisant « les fondements de l'État de droit » et « une menace pour la stabilité de toutes les institutions », y compris, écrivent-ils, « celles du président de la République, des députés et des sénateurs ».

Le remplacement d'un juge en cours de mandat implique au préalable un décret du président de la République faisant suite à un constat de vacance de siège par la Haute Cour constitutionnelle (HCC) elle-même. Or, la juridiction n'a publié aucune décision en ce sens.

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Trois autres juges remplacés en décembre 2025

Le rôle de la HCC est déterminant : c'est elle qui a officiellement invité le colonel Michaël Randrianirina « à exercer les fonctions de chef de l'État » en octobre 2025, offrant ainsi une valeur constitutionnelle à la prise de pouvoir des militaires du Corps d'armée des personnels et des services administratifs et techniques (Capsat). C'est elle aussi qui proclame les résultats des élections. Et ses arrêts et décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.

Ce n'est pas la première fois que la composition de l'institution suscite des remous. En décembre 2025, un décret présidentiel a acté la démission de trois juges nommés par Andry Rajoelina en 2021. Ceux-ci ont alors démenti avoir présenté une quelconque démission mais ont tout de même été remplacés.

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