L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture en Côte d'Ivoire (Acat-CI) a présenté un projet de réforme visant à dépénaliser plusieurs délits mineurs, dans le but de réduire la surpopulation carcérale et de promouvoir des alternatives à l'emprisonnement.

« Réduction de la surpopulation carcérale par la dépénalisation des délits mineurs en Côte d'Ivoire » est le thème de l'atelier qui a eu lieu, le jeudi 28 mai, en présence des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales et la société civile.

« Il faut entendre par délits mineurs, les délits à faible gravité sanctionnés par une courte durée d'emprisonnement et une faible amende », a expliqué Yéo Marie, la présentatrice de ce projet. Elle a dénoncé « la prolifération du recours systématique d'emprisonnement dans le corpus juridique ivoirien ».

Selon l'Acat, de nombreuses infractions liées à la pauvreté, à la mendicité ou à certaines situations sociales continuent de conduire à des peines d'emprisonnement, aggravant l'engorgement des établissements pénitentiaires. L'organisation estime qu'une réforme du cadre légal permettra d'orienter ces cas vers des réponses plus éducatives et sociales.

Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn

Le projet prévoit des propositions de mesures alternatives telles que les travaux d'intérêt général, la médiation, la réparation par le travail ou les sanctions économiques. Des rencontres de plaidoyer sont annoncées avec les autorités judiciaires, les parlementaires et divers acteurs institutionnels.

L'objectif de l'Acat est d'aligner la législation nationale sur les standards internationaux en matière de droits humains. Le Conseil national des droits de l'homme (Cndh) de Côte d'Ivoire a salué cette initiative qui contribue à enrichir la réflexion sur l'humanisation du système carcéral et la prévention de la surpopulation pénitentiaire.

Cette initiative est portée par l'Ong Planète Paix, financée par l'Agence française de développement (Afd) et accompagnée par la Fédération internationale des Acat (Fiacat).

Signalons que ce projet vient contribuer à la réduction de la surpopulation carcérale par la dépénalisation des délits mineurs en Côte d'Ivoire. Cela s'est traduit par la production d'un livret sur lesdits délits au niveau national à la lumière des textes internationaux auxquels la Côte d'Ivoire est partie prenante.

Cette production va servir de support pour des actions de sensibilisation des autorités étatiques, de la société civile ainsi que des leaders communautaires.