Face aux accusations de la ministre de la Justice contre des conseillers constitutionnels, le Syndicat des magistrats de Madagascar appelle au respect de la séparation des pouvoirs.

Suite aux affirmations de la ministre de la Justice accusant les hauts conseillers constitutionnels d'actes de déstabilisation, le président du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), Mbitanarivo Andriantsihorisoa, est monté au créneau hier pour apporter des éclaircissements. À travers sa déclaration, il a lancé un appel aux autorités étatiques au strict respect de la Constitution, en particulier du principe fondamental de séparation des pouvoirs, garant de l'État de droit.

Dans ses explications, il a tenu à rappeler le fonctionnement des juges de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Ces derniers statuent en formation collégiale, dans le cadre d'un processus rigoureux où un débat juridique approfondi précède toute délibération. Dans ce contexte, la diversité des points de vue entre les juges est non seulement normale, mais constitue également une richesse du débat judiciaire. « Si ces juges sont poursuivis pour leurs positions exprimées lors des délibérations, cela revient à porter atteinte à leur intime conviction, un principe fondamental garanti par la loi à tous les magistrats », a-t-il souligné.

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Observateur vigilant

Le président du SMM a également précisé la position du syndicat dans cette affaire sensible. Selon lui, le syndicat n'a pas vocation à défendre aveuglément les magistrats, mais agit plutôt comme un observateur vigilant du respect des règles encadrant la profession. Il veille notamment à déterminer si les éventuelles fautes reprochées ont été commises dans l'exercice des fonctions judiciaires ou en dehors de celles-ci. « Ces juges constitutionnels ont agi dans le cadre de leurs fonctions. La véritable question est donc de savoir qui est à l'origine de la divulgation du secret des délibérations, un principe pourtant strictement protégé », a-t-il déploré.

Par ailleurs, Mbitanarivo Andriantsihorisoa n'a pas caché ses inquiétudes face aux risques d'une instrumentalisation de la justice. Il a averti que la persistance de telles pratiques pourrait porter gravement atteinte à la crédibilité de l'institution judiciaire dans son ensemble. « Si la justice est perçue comme influencée ou manipulée, c'est l'image de toutes les juridictions, y compris celles de droit commun, qui en pâtira », a-t-il prévenu, avant de réitérer son appel : « Respectez le principe de séparation des pouvoirs. »

Concernant le statut des quatre hauts conseillers constitutionnels mis en cause, le président du SMM a tenu à préciser qu'ils demeurent, à ce stade, des magistrats à part entière et membres du syndicat. Il a rappelé que l'ordre de poursuite ne constitue qu'une étape initiale dans une procédure judiciaire et qu'aucune conclusion définitive ne peut être tirée à ce niveau. « Seule une décision finale rendue par une juridiction compétente pourra statuer sur leur situation », a-t-il affirmé.