Une équipe de contrôle économique relevant de la Direction régionale du commerce et du développement des exportations de Manouba a saisi, lundi matin, 14 tonnes de farine subventionnée, soit 281 sacs de 50 kilogrammes, dans une boulangerie classée située dans la délégation d'El Battan.
Cette opération a été menée dans le cadre de la lutte contre les infractions liées au système de compensation et à la distribution des produits subventionnés. Selon des informations communiquées à l'agence TAP par la Direction régionale du commerce, la saisie a été effectuée pour non-respect de la réglementation encadrant l'utilisation de la farine subventionnée.
Les investigations menées par les agents de contrôle ont révélé que la boulangerie concernée était à l'arrêt depuis une période prolongée. Malgré cela, son propriétaire continuait à bénéficier de quotas d'approvisionnement en farine subventionnée et détenait un stock important de cette matière première, sans pour autant la transformer en pain subventionné destiné aux consommateurs.
Suivez-nous sur WhatsApp | LinkedIn pour les derniers titres
Les autorités ont indiqué que la quantité saisie sera réinjectée dans les circuits légaux de distribution afin d'être commercialisée conformément à la réglementation en vigueur. Les recettes générées par cette opération seront versées au Trésor public tunisien.
Par ailleurs, les procédures légales nécessaires ont été engagées à l'encontre du propriétaire de la boulangerie. Celui-ci s'expose également aux sanctions administratives prévues par la législation relative aux produits subventionnés.