Le projet de loi 66.23 relatif à l'organisation de la profession d'avocat suscite une légitime levée de boucliers au sein de la Chambre des conseillers. Portant la voix d'une opposition ittihadie résolument engagée pour la défense de l'égalité des chances, Youssef Aidi dresse un réquisitoire implacable contre un texte qu'il juge déconnecté des réalités sociales et des véritables enjeux de la justice. Entre l'ombre menaçante de lobbys influents, des droits d'accès devenus prohibitifs et des garde-fous constitutionnels superbement ignorés, le président du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la deuxième Chambre dénonce une tentative de verrouillage d'une profession qui se doit pourtant de rester le fer de lance de la défense des libertés fondamentales.
Refus catégorique des diktats et des lignes rouges
Lors des intenses débats animant la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme, Youssef Aidi a d'emblée posé un jalon démocratique essentiel en rejetant toute tentative d'imposer des « lignes rouges » aux représentants de la Nation. Pour l'élu ittiahdi, cette attitude gouvernementale pose un problème majeur quant aux limites imposées au débat public et à l'encadrement des visions divergentes concernant l'avenir de la profession. Le président du Groupe socialiste a ainsi rappelé avec force que l'essence même de l'acte législatif est d'apporter des réponses concrètes aux besoins sociétaux et de corriger les dysfonctionnements issus de la pratique. Or, l'Exécutif semble avoir reculé face à un puissant lobby, abandonnant sans ménagement une mouture qui avait pourtant été préalablement validée en Conseil de gouvernement. Cette volte-face spectaculaire amène Youssef Aidi à s'interroger légitimement sur le rôle véritable dévolu aux conseillers parlementaires et sur l'utilité même des mécanismes de plaidoyer et de persuasion au sein de nos institutions.
Dérive anticonstitutionnelle et farouchement protectionniste
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L'analyse approfondie du texte révèle des lacunes procédurales graves que l'opposition ittihadie n'a pas manqué de mettre en lumière. Le président du Groupe socialiste a ainsi épinglé avec acuité la non-saisine du Conseil de la concurrence. Il s'agit là d'une omission particulièrement incompréhensible, d'autant que l'article 7 de la loi régissant cette noble institution impose obligatoirement son avis sur les textes instaurant des restrictions quantitatives liées aux professions. Ignorer délibérément cette étape constitue, selon Youssef Aidi, une violation flagrante de l'article 6 de la Constitution marocaine, lequel consacre la primauté de la loi comme expression suprême de la volonté de la Nation à laquelle l'ensemble des pouvoirs publics doit se soumettre sans exception. S'insurgeant contre cette approche protectionniste qui freine l'émancipation, le parlementaire a mis en exergue l'absurdité de vouloir encore limiter l'accès à la profession dans un pays qui ne compte que 15 mille avocats inscrits. À titre de comparaison saisissante, il a souligné que la seule ville de Madrid en recense 74 mille, dont 45 mille en exercice régulier.
La barrière financière, un affront direct à l'égalité des chances
Le point d'orgue de cette intervention percutante réside indéniablement dans la dénonciation de l'injustice sociale cruelle qui vient frapper nos jeunes diplômés. La réduction drastique des opportunités d'accès, matérialisée par l'exclusion injustifiée de certaines professions juridiques et des lauréats en économie ou en charia au profit exclusif des diplômés des facultés de droit, a été vivement critiquée par Youssef Aidi. Ce dernier a judicieusement rappelé à l'assistance que le barreau marocain a été historiquement marqué par de brillants bâtonniers de très haute compétence issus des filières économiques. Cependant, le scandale absolu réside dans le coût devenu exorbitant de l'inscription aux tableaux des instances professionnelles. Avec une indignation palpable, le chef de file de l'opposition ittihadie à la deuxième Chambre a interpellé le gouvernement sur la situation tragique d'un étudiant universitaire vivant exclusivement de sa bourse, issu d'une famille nécessitant le soutien de l'État, à qui l'on ose exiger la somme astronomique de 200.000 dirhams pour intégrer la profession après avoir brillamment réussi son concours. Face à cette aberration criante, Aidi a sommé le ministre de la Justice de fournir à la commission les chiffres officiels recensant ces jeunes sacrifiés, empêchés de s'inscrire en raison de ces frais prohibitifs.
L'urgence d'une transparence financière et d'une meilleure protection du citoyen
La vision défendue par le parti de la Rose s'étend tout naturellement à la gouvernance interne des instances professionnelles ainsi qu'à la protection inaliénable des justiciables. Youssef Aidi a soulevé la question cruciale du contrôle des recettes engrangées par les ordres professionnels. Il s'est interrogé sur la nature des entités habilitées à auditer ces fonds importants et à vérifier leur bonne allocation, pointant précisément du doigt les modalités obscures de perception des droits d'adhésion et des timbres. Pour étayer son propos sur des bases juridiques solides, il s'est appuyé sur l'article 39 de la Constitution, stipulant de manière univoque que seule la loi est en droit de créer et de répartir les charges publiques selon les procédures dûment établies. Par ailleurs, l'intervenant a mis en exergue les dangereuses lacunes du projet concernant la relation complexe entre l'avocat et le citoyen. L'absence totale de solutions apportées pour pallier le défaut de convention préalable sur les honoraires engendre quotidiennement de nombreux conflits, certaines facturations atteignant allègrement jusqu'à un quart des sommes dues au justiciable, une dérive que le texte actuel échoue lamentablement à juguler.
Vers une institutionnalisation salutaire de l'ouverture et de la formation
Pour conclure plaidoyer exhaustif, Youssef Aidi a regretté l'absence flagrante de toute vision structurée et pérenne concernant les instituts de formation continue dédiés aux robes noires. Le projet de loi en question reste désespérément muet sur la nature de ces établissements, qu'elle soit nationale ou régionale, balayant du même coup les questions fondamentales de leurs mécanismes de financement, de leur organisation et de leur tutelle. Pour éclairer la voie vers une réforme qui se voudrait véritablement progressiste, le parlementaire socialiste a opportunément et très justement invoqué la haute teneur du Discours Royal prononcé le 29 juillet 2019. Ce Discours, agissant comme une véritable feuille de route pour la Nation, appelle sans équivoque possible à consacrer le principe de l'ouverture et à briser définitivement les carcans d'un conservatisme négatif, des valeurs fondatrices que l'USFP continuera de porter haut et fort pour l'avènement d'une justice marocaine véritablement moderne, accessible et équitable.
