Alors que les élections locales approchent et que le mandat des élus territoriaux arrive à son terme, le débat sur le respect du calendrier électoral refait surface.
Tout en réaffirmant son attachement à l'organisation du scrutin à date, Amadou Séné Niang, expert en décentralisation rappelle que l'histoire politique du Sénégal est jalonnée de reports liés aux réformes institutionnelles. Avec l'Acte IV de la décentralisation en préparation, l'expert en décentralisation s'interroge sur la capacité des autorités à finaliser les réformes annoncées sans impacter l'échéance électorale.
Quelle est votre position sur la tenue des prochaines élections locales ?
Je suis favorable au respect du calendrier électoral et donc à l'organisation des élections à la date prévue. C'est une position de principe, car les mandats électifs sont limités dans le temps. Pour les conseillers municipaux et départementaux, la durée du mandat est de cinq ans. Les élections de renouvellement doivent être organisées avant l'expiration de cette période. Nous réaffirmons ainsi la volonté du législateur de voir les élections se tenir à bonne date.
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Pourtant, plusieurs observateurs évoquent déjà un possible report. Est-ce une hypothèse crédible ?
Oui, parce que l'histoire électorale du Sénégal montre que les élections locales ont rarement été organisées dans les délais initialement prévus. Depuis 1972, plusieurs scrutins ont été reportés pour diverses raisons : réformes administratives, catastrophes naturelles, inondations, péril acridien ou encore crise sanitaire liée à la Covid-19.
Quels sont les principaux précédents qui illustrent cette tendance ?
Ils sont nombreux. Après la réforme des communautés rurales en 1972-1973, les élections prévues en 1977 ont été reportées à 1978. En 1983, une importante réforme territoriale a entraîné un nouveau report. Les élections qui devaient se tenir en 1989 n'ont finalement eu lieu qu'en 1990.
En 1995 également, les élections ont été décalées afin de permettre la mise en oeuvre de la réforme de la régionalisation initiée par le président Abdou Diouf. Plus tard, sous le président Abdoulaye Wade, les élections prévues après 1996 ont été reportées et organisées en 2002. D'autres reports ont suivi en raison des inondations ou de la mise en oeuvre de réformes institutionnelles.
Peut-on dire que les réformes administratives constituent la principale cause de ces reports ?
Absolument. Lorsque l'on analyse l'histoire des élections locales au Sénégal, on constate que le motif le plus récurrent est la mise en oeuvre de réformes institutionnelles ou territoriales. À chaque fois qu'il faut modifier l'organisation des collectivités, créer de nouvelles structures ou transférer des compétences, cela a un impact sur le calendrier électoral.
En quoi l'Acte IV de la décentralisation pourrait-il influencer les prochaines élections locales ?
L'Acte IV soulève plusieurs questions importantes concernant l'organisation territoriale du pays. Va-t-on maintenir les départements comme collectivités territoriales ? Quel sera exactement le statut des pôles-territoires annoncés ? Deviendront-ils des collectivités territoriales ou de simples établissements publics territoriaux ? Ces choix auront forcément des conséquences sur le mode d'élection des futurs responsables locaux. Ils pourraient également nécessiter une modification du code électoral.
Pensez-vous que cette réforme puisse être finalisée avant les prochaines élections ?
J'en doute. Une réforme de cette ampleur exige du temps. Il faut rédiger les projets de loi, les soumettre aux acteurs, recueillir leurs observations, faire adopter les textes par l'Assemblée nationale, puis informer et former les différents intervenants. À ce stade, nous n'avons pas encore connaissance de projets de loi détaillés. Or, sans textes précis, il paraît difficile de mener à bien une réforme aussi importante avant les prochaines échéances.
Le président de la République a récemment rencontré plusieurs acteurs de la décentralisation. Quel sens donnez-vous à cette démarche ?
C'est une initiative importante qui montre que le sujet est pris au sérieux. Toutefois, nous ne connaissons pas encore les conclusions de cette rencontre. Ce que nous savons, c'est qu'une réforme réussie nécessite un travail approfondi et une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Toutefois, je regrette que les grandes réformes territoriales soient souvent engagées à la quatrième année des mandats locaux. Cela laisse peu de temps pour leur mise en oeuvre et conduit presque systématiquement à des prorogations de mandat. Il serait préférable de programmer ces réformes dès les premières années du mandat afin d'éviter qu'elles n'affectent le calendrier électoral.
Quels sont aujourd'hui les scénarios possibles ?
Trois scénarios semblent se dessiner. Le premier consiste à organiser les élections à la date prévue avec le cadre juridique actuel. Le deuxième serait d'accélérer le processus de réforme afin de permettre son adoption avant les élections. Le troisième consisterait à poursuivre la réforme et à reporter les élections locales à une date ultérieure, possiblement en 2027.
D'autres facteurs pourraient-ils également influencer le calendrier ?
Oui. L'éventualité d'une dissolution de l'Assemblée nationale est parfois évoquée. Si cela se produisait, il faudrait organiser des élections législatives anticipées. La question d'un éventuel couplage entre les élections législatives et locales pourrait alors se poser. L'histoire nous enseigne que les reports ont souvent été liés aux réformes institutionnelles. Il appartient désormais aux autorités de trouver le juste équilibre entre la nécessité de réformer et celle de respecter le calendrier électoral. Et, je souhaite avant tout que les décisions qui seront prises servent les intérêts du Sénégal et renforcent notre démocratie locale.
