Depuis plus d'une décennie, l'Union européenne (UE) s'appuie sur des partenariats extérieurs pour renforcer le renvoi des migrants qui n'ont pas le droit de séjourner en Europe.

Elle a progressivement mis en place un réseau étendu d'instruments de financement, de projets et d'accords bilatéraux afin d'inciter les pays d'Afrique et du Moyen-Orient à coopérer dans le cadre de ses efforts de retour des migrants vers leur pays d'origine.

Ses politiques ont notamment comporté des mesures incitatives, telles que le Fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne pour l'Afrique, la Facilité pour les réfugiés en Turquie et l'Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI - Europe dans le monde).

Des milliards d'euros ont été consacrés à des projets liés à la migration.

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Les incitations ont été accompagnées de mesures coercitives. L'UE utilise le code des visas révisé (article 25 bis) comme levier, permettant à la Commission européenne d'imposer des restrictions en matière de visas aux pays qui ne coopèrent pas.

Parallèlement à ce levier financier et diplomatique, l'UE a investi massivement dans des infrastructures de contrôle afin d'augmenter le nombre de renvois. Ces investissements comprennent notamment des équipements frontaliers, des bases de données biométriques, des centres de détention et un soutien opérationnel par l'intermédiaire de Frontex, l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Cette approche a été qualifiée de stratégie d'externalisation des politiques migratoires de l'UE. Elle part du principe que des incitations financières peuvent acheter la coopération et que les infrastructures de contrôle peuvent transformer les accords politiques en retours effectifs.

En Afrique, l'UE a principalement utilisé le financement comme un instrument de confinement des migrations, tandis qu'au Moyen-Orient, il a servi à partager le fardeau de la crise syrienne. Aucun de ces modèles n'a produit le niveau de coopération escompté.

Nous sommes chercheurs en politiques publiques à la Florence School of Transnational Governance de l'Institut universitaire européen. En nous appuyant sur des recherches antérieures sur la gouvernance de l'UE en matière de retour et de réadmission, notre dernière note d'orientation examine si les politiques de l'UE ont conduit à une coopération durable en matière de retours depuis l'Afrique et le Moyen-Orient. Nous nous sommes appuyés sur les données d'Eurostat relatives aux retours, les registres des dépenses de l'UE et le Réseau européen des migrations.

La réponse courte est non. Les taux de retour restent inférieurs à 10 % dans la majeure partie de l'Afrique. Au Moyen-Orient, seul un nombre limité d'États coopèrent de manière significative. Nos recherches confirment que les taux de retour sont davantage influencés par les dynamiques structurelles régionales que par les accords de réadmission ou aux niveaux de financement.

Nous avons constaté que le levier financier et les infrastructures de contrôle ont contribué à une approche plus transactionnelle et à court terme. La coopération est souvent négociée au cas par cas et dépend de marchandages politiques à court terme.

Sur la base de nos recherches, nous soutenons qu'un financement accru des retours et des réadmissions n'aura qu'un effet limité sur les retours effectifs vers les pays d'origine. Nous concluons par trois recommandations visant à mieux aligner les objectifs de l'UE en matière de retour sur ses investissements financiers et diplomatiques.

Premièrement, mesurer la qualité des retours plutôt que leur seul volume, en tenant compte de la durabilité et de la sécurité de la réintégration.

Deuxièmement, privilégier une diplomatie migratoire ciblée plutôt que de vastes programmes de financement, en plaçant les droits des migrants au coeur des partenariats de l'Union européenne (UE).

Troisièmement, accroître les investissements dans les voies légales de migration de travail, qui représentent actuellement moins de 10 % des dépenses totales de l'UE en matière de migration.

Impact

Le taux de retour des migrants africains est, en moyenne, de 9,9 %. Ce chiffre masque des variations sous-régionales spectaculaires. Le taux de retour de 11,2 % en Afrique du Nord s'explique en partie par la coopération avec le Maroc et la Tunisie. En revanche, les taux de retour sont plus faibles en Afrique de l'Ouest (7,5 %) et en Afrique de l'Est (7,9 %), régions qui génèrent de nombreuses arrivées irrégulières en Europe et bénéficient d'un financement substantiel de l'UE en matière de migration.

Au Moyen-Orient, le taux de retour global de la région est de 16,8 %. La coopération est forte avec la Jordanie (57,0 %) et l'Irak (35,4 %). Le Yémen reste à 2,1 %, ce qui souligne qu'un financement élevé et une volonté politique ne peuvent se substituer aux conditions fondamentales de sécurité et de bon fonctionnement de l'État dans les pays d'origine.

Les programmes de retour volontaire, souvent soutenus par des fonds de réintégration, sont largement présentés comme une alternative plus humaine aux expulsions forcées. Pourtant, la frontière entre les deux est souvent floue : les migrants peuvent opter pour un retour « volontaire » après avoir reçu une décision de retour, afin d'éviter la détention ou la perte de leur droit de séjour. Le retour assisté est rarement un choix mûrement réfléchi pour les migrants ; il constitue le plus souvent un dernier recours.

Les réponses

Nous formulons trois recommandations. Premièrement, évaluer la qualité des retours, y compris la durabilité et la sécurité de la réintégration. Comprendre les expériences des personnes renvoyées peut contribuer à garantir que les politiques de retour n'entraînent pas de nouveaux déplacements ou une migration vers d'autres destinations.

À cette fin, les programmes de réintégration devraient adopter des indicateurs standardisés couvrant des domaines tels que le logement, les revenus, l'accès aux soins de santé, l'éducation, le statut juridique et le bien-être général. Les résultats devraient faire l'objet d'un suivi à long terme. En outre, la migration vers d'autres destinations et les nouveaux déplacements devraient être considérés comme des indicateurs de l'échec des politiques de retour.

Deuxièmement, privilégier une diplomatie migratoire ciblée plutôt que de vastes programmes d'aide financière. Un engagement soutenu auprès de partenaires spécifiques peut produire des résultats plus durables que de vastes programmes d'aide financière. Parallèlement, les droits des migrants et les normes internationales en matière de protection doivent être respectés.

Troisièmement, il convient d'accroître les investissements dans les voies légales de migration de main-d'oeuvre, telles que les programmes qui mettent en adéquation la formation dans les pays d'origine avec les pénuries de main-d'oeuvre dans l'UE.

L'UE devrait augmenter les financements dédiés, rationaliser les procédures de reconnaissance et de délivrance de visas et mettre en place des mesures incitatives pour renforcer l'engagement du secteur privé.

Les migrants qualifiés pourraient alors travailler légalement et soutenir le développement économique tant dans les pays d'origine que dans les pays de destination.

La coopération en matière de migration est, en fin de compte, une question politique. Les outils de contrôle ne sont pas efficaces s'il n'y a pas de coopération politique.

Umutcan Yüksel, Analyst /Researcher, European University Institute

Amanda Bisong, Policy Leader Fellow, School of Transnational Governance, European University Institute