Les commissions des secteurs productifs et des finances et du budget, relevant du Conseil national des régions et des districts, ont tenu mercredi 17 juin 2026 une séance de travail conjointe consacrée à l'examen d'une initiative portant sur la souveraineté énergétique et la rationalisation des dépenses publiques.

La proposition, présentée par le député Ali Hassoumi Bayyouli, vise à formuler un ensemble de recommandations destinées à améliorer la gouvernance des ressources publiques et à réduire les charges liées à la consommation énergétique et aux subventions. En ouverture des travaux, les participants ont observé un moment de recueillement à la mémoire des victimes de l'accident de Mezzouna et ont appelé à renforcer l'application des dispositions légales relatives au transport des femmes travailleuses dans le secteur agricole, afin d'en améliorer la sécurité et les conditions de déplacement.

Le député à l'origine de l'initiative a rappelé que le Conseil national des régions et des districts ne dispose pas du pouvoir d'initiative législative, mais qu'il est habilité à transmettre des recommandations au gouvernement. Il a présenté son texte comme une contribution visant à répondre aux défis liés au déficit énergétique et à la hausse des coûts des subventions.

L'initiative propose notamment une meilleure gouvernance du parc de transport administratif, limitée aux besoins de service, ainsi qu'un renforcement des mécanismes de contrôle de son utilisation. Elle recommande également une révision du système de consommation de carburant dans les administrations, une réforme du système de subventions afin de mieux cibler les bénéficiaires, ainsi qu'une lutte contre l'usage illégal du gaz domestique.

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Le texte évoque par ailleurs la possibilité de revoir certains dispositifs organisationnels, dont l'adoption d'un horaire d'été, afin de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie. Au cours des débats, plusieurs intervenants ont souligné l'importance stratégique des thématiques abordées, tout en rappelant que la proposition, dans sa forme actuelle, ne peut être considérée comme un texte institutionnel du Conseil tant qu'elle n'a pas été étudiée et validée selon les procédures en vigueur.

Les participants ont estimé que la maîtrise du déficit énergétique et la réforme du système de subventions constituent des enjeux majeurs nécessitant des approches globales, appuyées par des données précises et des études approfondies. Concernant les mesures proposées, notamment la gestion du parc automobile administratif et l'éventuelle réorganisation des horaires de travail, les intervenants ont appelé à un examen plus détaillé afin d'évaluer leur faisabilité et leurs impacts.

À l'issue des discussions, il a été décidé de renvoyer l'initiative à son auteur afin qu'elle soit enrichie, approfondie et complétée par des données et analyses techniques, en vue d'une version plus aboutie pouvant être réexaminée ultérieurement.