Derrière l'image d'une politique migratoire saluée à l'international, le Royaume demeure l'un des rares pays signataires de la Convention de Genève où la détermination du statut de réfugié reste largement assurée par une agence des Nations unies.

Lorsqu'un demandeur d'asile franchit aujourd'hui les portes du bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Rabat, il entre dans un dispositif institutionnel singulier. Dans la plupart des Etats signataires de la Convention de Genève de 1951, la reconnaissance du statut de réfugié relève directement de l'administration nationale. Au Maroc, cette responsabilité est exercée depuis près de deux décennies par une agence internationale.

Cette situation place le Royaume dans une position atypique dans le paysage mondial de la protection internationale.

Officiellement, le Maroc a ratifié la Convention de Genève dès 1956, quelques mois après son indépendance. Juridiquement, cette adhésion impliquait la mise en place d'un mécanisme national chargé d'examiner les demandes d'asile et de reconnaître les personnes ayant besoin d'une protection internationale.

Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn

Soixante-dix ans plus tard, ce système n'existe toujours pas sous une forme pleinement opérationnelle.

En pratique, c'est le HCR qui enregistre les demandeurs d'asile, instruit leurs dossiers et décide de l'octroi du statut de réfugié. Une fonction qui, selon le droit international, relève normalement de la souveraineté étatique.

Ce paradoxe institutionnel est au coeur d'un modèle marocain souvent présenté comme exemplaire mais rarement interrogé dans ses fondements.

Une transition devenue permanente

A l'origine, l'intervention du HCR devait être provisoire. L'agence onusienne est traditionnellement appelée à intervenir lorsqu'un Etat ne dispose pas encore des capacités administratives nécessaires pour assurer lui-même la protection des réfugiés. Son rôle consiste alors à accompagner la transition vers un système national.

Au Maroc, cette transition semble s'être figée. Depuis le milieu des années 2000, le HCR continue d'assurer des fonctions qui auraient dû être progressivement transférées aux autorités nationales.

Cette situation a donné naissance à ce que plusieurs spécialistes du droit international qualifient de «régime de substitution» : une configuration dans laquelle une organisation internationale exerce durablement des prérogatives normalement réservées à l'Etat. Le statut délivré par le HCR illustre parfaitement cette ambiguïté.

Un réfugié reconnu par l'agence bénéficie d'une protection internationale au regard du mandat des Nations unies. Pourtant, cette reconnaissance ne constitue pas automatiquement un titre de séjour national et ne garantit pas toujours l'accès effectif aux droits attachés à ce statut. La protection existe juridiquement mais demeure fragile dans sa mise en oeuvre quotidienne.

Le tournant manqué de la Stratégie nationale d'immigration et d'asile

L'année 2013 avait pourtant suscité de nombreux espoirs. Sous l'impulsion Royale, le Maroc lançait une nouvelle politique migratoire présentée comme une rupture avec les approches exclusivement sécuritaires.

La Stratégie nationale d'immigration et d'asile (SNIA), adoptée en 2014, annonçait notamment la création d'un véritable système national d'asile.

Pour de nombreux observateurs, cette réforme devait marquer le début d'un transfert progressif des responsabilités du HCR vers les institutions marocaines.

Plus de dix ans plus tard, cette évolution n'a toujours pas eu lieu. Certes, plusieurs campagnes exceptionnelles de régularisation ont permis à des dizaines de milliers de migrants d'obtenir des titres de séjour. Mais sur la question spécifique de l'asile, le changement institutionnel attendu est resté largement inachevé.

Aucune administration nationale n'est aujourd'hui chargée de manière opérationnelle de statuer sur les demandes d'asile. Le HCR demeure le principal acteur du dispositif.

Cette permanence interroge. Car elle révèle une contradiction au coeur du modèle marocain : afficher une politique migratoire ambitieuse sans assumer pleinement les implications institutionnelles qu'elle suppose.

Une protection dépendante des financements internationaux

L'autre fragilité du système réside dans son mode de financement. Le fonctionnement du HCR au Maroc dépend essentiellement de contributions volontaires versées par les Etats donateurs, notamment européens.

Cette dépendance crée une vulnérabilité structurelle. Lorsque les financements diminuent, ce sont directement les capacités de protection qui sont affectées.

Les réductions budgétaires observées ces dernières années dans plusieurs agences internationales ont rappelé la fragilité de ce modèle.

Dans un système national classique, la protection des réfugiés relève du budget public et s'inscrit dans la continuité des politiques sociales de l'État. Au Maroc, elle demeure largement tributaire de ressources externes.

Cette réalité soulève une question fondamentale : peut-on élaborer une politique durable de protection internationale sur des financements essentiellement internationaux ?

La sous-traitance associative comme pilier du système

Pour compenser ses propres limites opérationnelles, le HCR s'appuie sur un vaste réseau d'associations partenaires. Celles-ci assurent une grande partie de l'accompagnement quotidien des réfugiés : aide juridique, soutien psychosocial, orientation professionnelle, accès à l'éducation ou à la santé.

Cette architecture a permis de développer des services indispensables. Mais elle a également créé une nouvelle forme de dépendance. La plupart de ces organisations vivent grâce aux financements accordés par le HCR ou par les bailleurs internationaux. Leur pérennité dépend donc directement des cycles de financement.

Cette précarité fragilise la continuité des services et limite parfois leur capacité à se projeter dans le long terme. Elle produit également un effet plus discret mais tout aussi important : l'affaiblissement du rôle critique de certaines associations.

Comment contester publiquement les choix d'un bailleur lorsque sa survie financière dépend de lui ? Cette question traverse aujourd'hui de nombreux secteurs dépendant de l'aide internationale.

Entre protection et externalisation

L'analyse du système marocain ne peut enfin être dissociée du contexte euro-africain. Depuis deux décennies, l'Union européenne cherche à renforcer sa coopération avec les pays situés aux frontières méridionales de l'espace européen. Cette coopération repose largement sur la maîtrise des flux migratoires. Dans ce contexte, le Maroc est devenu un partenaire stratégique.

Cette dimension contribue à expliquer certaines ambiguïtés du système actuel. L'Europe soutient les politiques migratoires marocaines mais privilégie souvent les objectifs de contrôle des mobilités. Le résultat est un équilibre fragile où coexistent discours humanitaires, impératifs sécuritaires et logiques de gestion des frontières.

Une réforme toujours en attente

Au fond, la question centrale demeure inchangée depuis plus d'une décennie : qui doit protéger les réfugiés au Maroc ? Tant que cette responsabilité continuera d'être largement exercée par une agence internationale, la politique d'asile marocaine restera marquée par une forme d'inachèvement institutionnel.

Le Royaume a construit une image internationale forte en matière migratoire. Mais la crédibilité de cette ambition dépendra aussi de sa capacité à transformer cette reconnaissance diplomatique en mécanismes nationaux durables, opposables juridiquement et financés de manière autonome.

Car une politique d'asile ne se mesure pas uniquement à travers les discours, les stratégies ou les partenariats internationaux. Elle se mesure également à la capacité d'un Etat à garantir lui-même la protection de celles et ceux qui cherchent refuge sur son territoire.