En République démocratique du Congo (RDC), le rapport annuel de la Cour des comptes épingle la gestion de la redistribution de la redevance minière, cette taxe versée par les sociétés d'exploitation. Explications.

En République démocratique du Congo (RDC), l'argent destiné aux provinces et aux entités locales situées près des mines ne suit pas toujours le circuit prévu par la loi. C'est ce que révèle le rapport public annuel de la Cour des comptes, consacré aux exercices budgétaires 2024 et 2025.

En cause : la redevance minière, cette taxe versée par les sociétés d'exploitation. La Cour des comptes a recensé plusieurs cas où cet argent est bloqué ou mal redistribué. Des autorités provinciales sont mises en cause.

Des schémas financiers hors procédure

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Le Code minier prévoit que la redevance versée par les sociétés d'exploitation soit répartie en quatre parts : 50% pour le pouvoir central, 25% pour la province, 15% pour l'entité territoriale décentralisée où se trouve le site, et 10% pour le Fonds minier des générations futures.

Au Kasaï oriental, par exemple, la Cour des comptes a constaté, lors de deux audits successifs, que le compte destiné au secteur minier de Kakangayi est resté sous la gestion du gouverneur de province, puisque le gouvernement provincial a persisté à refuser l'ouverture d'un compte dédié.

Au Sud-Kivu, c'est la division provinciale des Mines qui gère la part destinée aux entités locales et qui en redistribue une partie à elle-même.

Le rapport de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) documente d'autres cas, en-dehors même de la procédure légale : à Lubumbashi, la commune de Manika a reçu des fonds versés directement par l'entreprise Thomas Mining, hors du circuit de répartition prévu. Même schéma pour la chefferie de Kaponda, qui a perçu de l'argent directement de la société Somika.