Le ministère du Commerce et du Développement des exportations a appelé les établissements scolaires privés ainsi que l'ensemble des intervenants dans les circuits de distribution des livres et fournitures scolaires à respecter les dispositions réglementaires en vigueur, dans le cadre de l'organisation du marché des manuels scolaires importés.
Dans un communiqué publié lundi 22 juin 2026, le ministère a rappelé aux établissements d'enseignement privé qu'ils doivent se limiter exclusivement à la prestation de services éducatifs et pédagogiques, conformément au décret n° 486 de 2008 du 22 février 2008 fixant les conditions d'autorisation, d'organisation et de gestion des établissements éducatifs privés.
À ce titre, les écoles privées sont tenues de s'abstenir de vendre des livres ou des fournitures scolaires dans leurs locaux. Elles ne doivent pas non plus imposer aux élèves des sources d'approvisionnement spécifiques ni les orienter vers des points de vente particuliers en dehors des circuits de distribution légalement établis.
Le ministère a également insisté sur l'interdiction de toute forme de publicité commerciale au sein des établissements privés ou sur leurs sites internet en faveur de livres ou de fournitures scolaires.
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Concernant les importateurs, grossistes et détaillants, le département du Commerce a souligné la nécessité de respecter les circuits légaux de distribution des manuels scolaires et de s'abstenir de commercialiser ces produits en dehors des canaux autorisés.
Les opérateurs sont également appelés à garantir la transparence des transactions commerciales et à éviter toute pratique susceptible de porter atteinte à la concurrence loyale. Le ministère a, en outre, interdit la conclusion d'accords d'approvisionnement, directs ou indirects, avec les établissements scolaires privés pour la distribution des livres et fournitures scolaires.
Selon le communiqué, ces mesures visent à mieux encadrer les circuits de distribution des livres scolaires importés et à assurer le respect des règles de concurrence et de transparence dans le secteur.
